Comment la répartition des politiques publiques entre l'Union européenne et les États membres s'organise-t-elle ?
Par quel traité le triangle institutionnel européen est-il mis en place ?
Par quel organisme la politique monétaire européenne est-elle coordonnée ?
À quel type de compétences la politique de l'énergie en Europe appartient-elle ?
Quel principe est adopté par le traité de Lisbonne en 2007 ?
Quel type de compétences est réservé à l'Union européenne ?
L'élargissement de l'Union européenne (de 6 États fondateurs à 27 États membres actuellement) a imposé de coordonner les politiques publiques des différents pays caractérisés par des configurations économiques, politiques et sociales variées. Le triangle institutionnel européen (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) mis en place par le traité de Maastricht en 1992 a vu son rôle et ses objectifs modifiés par le traité de Lisbonne de 2007 qui redéfinit la répartition des pouvoirs entre l'UE et les États membres. Il précise notamment le rôle de chacun en distinguant trois grandes catégories de compétences.
Les compétences exclusives sont réservées à l'Union européenne qui légifère à travers le Parlement. Ce sont par exemple la politique monétaire de la BCE, la politique commerciale extérieure, les règles de douane et celles de la concurrence. Les compétences partagées sont celles où l'Union européenne comme les États membres peuvent intervenir. L'adoption du principe de subsidiarité permet à l'échelon administratif le plus adéquat (institutions européennes, gouvernements nationaux, collectivités publiques) de légiférer. Ces compétences sont très nombreuses, il s'agit par exemple des règles du marché intérieur, de la politique économique, sociale et territoriale, de la politique de l'énergie, des transports, de la justice ou de la santé. Les compétences d'appui sont pilotées par les États membres qui doivent coordonner leurs politiques au sein de l'Union européenne. Ce sont notamment les politiques économiques, de l'emploi et de l'industrie, du tourisme et de la coopération administrative.
Par ailleurs, le traité de Lisbonne précise que toute compétence non attribuée dans les traités appartient aux États membres. Cette nouvelle organisation de la coopération des politiques européennes doit permettre à l'Union européenne de gérer les difficultés nées des élargissements successifs dans un contexte de libéralisation et de mondialisation économique.
- Le traité de Maastricht a été mis en place en 1992 avec le triangle institutionnel (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen).
- La redéfinition des compétences et l'adoption du principe de subsidiarité a eu lieu lors du traité de Lisbonne en 2007.
- Les trois types de compétences sont exclusives, partagées, d'appui.