L'égalité, l'inégalité et la discrimination Cours

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (...)

Article 6
La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits (...)

Article 2
Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante. (...)

Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination

Il se révèle impossible de classer les différentes populations humaines en races. Selon le niveau de précision que l'on cherche à respecter, on peut finalement énoncer soit qu'il n'y a pas de races dans notre espèce, soit qu'il n'y en a qu'une: l'humanité, soit qu'il y en a autant que d'humains. La conséquence la plus claire est que tout raisonnement faisant référence à des races humaines est dépourvu de base scientifique (...) Puisque la notion de race ne recouvre aucune réalité, il est clair qu'être raciste, c'est-à-dire porter un jugement sur un individu en fonction de son appartenance à une race, est totalement dépourvu de sens.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

La discrimination (...) est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :

• À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service.
• À entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque.
• À refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne.
• À subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1
• À subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; (...)

Lorsque le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

Article 1 : Ceux qui […] auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée seront punis d'une peine d'emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 300 à 45 000 € ou de l'une de ces deux peines seulement.