Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.
Dernière modification : 24/08/2026 - Conforme au programme 2026-2027
La démocratie française s'exerce à l'échelle nationale, mais également à l'échelle européenne. Depuis l'après-guerre, la France participe à des institutions européennes, notamment le Conseil de l'Europe et l'Union européenne (UE). Il existe une citoyenneté européenne, qui complète la citoyenneté française.
Les institutions européennes et leurs pouvoirs
Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne
Les États européens ont créé des institutions pour assurer la paix, la coopération et la protection des droits fondamentaux des citoyens. Les deux grandes institutions européennes sont le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
1949
Création du Conseil de l'Europe
Après la Seconde Guerre mondiale, les États européens cherchent à garantir la paix et à défendre la démocratie. En 1949, 46 États créent le Conseil de l'Europe pour protéger les Droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.
Séance du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Wikipédia
1957, 1992
Création de la CEE (1957), qui devient l'Union européenne (1992)
Toujours pour préserver la paix en Europe, en 1957, la Communauté économique européenne (CEE) est fondée pour renforcer leur coopération économique. Elle devient l'Union européenne (UE) afin d'élargir la coopération entre les États (ouverture des frontières, création de la citoyenneté européenne). Elle compte 27 pays membres en 2025.
Les 27 pays membres de l'Union européenne
Le drapeau de l'Union européenne
Wikipédia
Le Conseil de l'Europe protège les droits fondamentaux des Européens :
- Le Conseil de l'Europe a créé la Convention européenne des Droits de l'homme.
- La Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) est une institution du Conseil de l'Europe chargée de faire respecter cette Convention et de protéger les droits fondamentaux des citoyens dans les États membres.
Un citoyen français peut saisir la CEDH si sa liberté d'expression est restreinte par une loi nationale injuste.
À l'intérieur de la Cour européenne des Droits de l'homme
Wikipédia
L'Union européenne organise la coopération politique, économique et sociale :
- Dans l'Union européenne, les citoyens peuvent travailler ou étudier dans un autre pays de l'UE.
- Les États coopèrent sur des politiques communes, par exemple pour la protection de l'environnement. Ainsi, l'UE impose des normes sur la qualité de l'air ou de l'eau que tous les États doivent respecter.
Un étudiant français peut faire une partie de ses études à Madrid sans visa, dans le cadre du programme Erasmus+.
Erasmus+ est un programme de l'Union européenne qui permet aux élèves, étudiants et enseignants de partir étudier ou se former dans un autre pays européen. Il favorise la mobilité, la découverte d'autres cultures et l'apprentissage des langues, tout en reconnaissant les études suivies à l'étranger.
Page d'accueil du site Erasmus+
La répartition des pouvoirs des États et des institutions européennes
L'Union européenne fonctionne selon une logique mixte :
- Les États gardent certaines compétences (leurs lois nationales, leur Constitution, leur politique scolaire ou culturelle) : c'est la souveraineté nationale.
- Ils acceptent d'appliquer des décisions européennes décidées au niveau européen, qui s'imposent à tous : c'est la logique supranationale.
Dans l'Union européenne, les États conservent leur souveraineté nationale pour organiser leur système scolaire : la France choisit les matières enseignées au collège, le contenu du brevet et du baccalauréat. Mais, en même temps, les États acceptent une logique supranationale pour faciliter la mobilité des citoyens : ils se mettent d'accord pour reconnaître les équivalences de diplômes entre pays européens. Ainsi, un élève ayant obtenu le baccalauréat en France peut poursuivre des études universitaires en Allemagne, en Espagne ou en Italie, car les diplômes sont reconnus au niveau européen.
Souveraineté nationale
La souveraineté nationale est le pouvoir d'un État de décider seul de ses lois et de ses choix politiques sur son territoire, sans dépendre d'un autre pays.
Logique supranationale
On qualifie de supranationale une décision ou une règle prise à un niveau supérieur aux États, qui s'impose à un ensemble d'États.
Une directive sur la réduction des plastiques à usage unique oblige tous les États à adopter une loi nationale similaire. La Cour de justice de l'Union européenne peut sanctionner un État qui ne respecte pas le droit européen : si la France ne respecte pas la directive sur le recyclage, elle peut être condamnée.
La citoyenneté européenne
Les fondements de la citoyenneté européenne
Un citoyen français est aussi citoyen européen.
Citoyenneté européenne
La citoyenneté européenne est l'ensemble des droits et des devoirs que possède toute personne qui est citoyenne d'un pays membre de l'Union européenne, en plus de sa citoyenneté nationale.
La citoyenneté européenne permet de circuler et de résider librement dans tous les pays de l'Union européenne, de voter et se présenter aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence.
Un Français peut habiter et travailler en Allemagne ou en Espagne sans visa.
Un citoyen italien vivant en France peut voter pour les élections municipales ou européennes locales.
Les citoyens européens partagent des valeurs démocratiques communes, qui complètent leur identité nationale :
- La dignité humaine : chaque personne doit être respectée.
- La liberté : liberté d'expression, de pensée, de circulation.
- L'égalité : égalité entre les femmes et les hommes, égalité devant la loi.
- La démocratie : les citoyens participent aux décisions par le vote.
- L'État de droit : les lois s'appliquent à tous et les juges sont indépendants.
- Le respect des Droits de l'homme : protection des libertés fondamentales.
Les citoyens européens partagent également des symboles communs :
- le drapeau européen : bleu avec 12 étoiles dorées, symbole d'unité et d'harmonie ;
- l'hymne européen : l'Ode à la joie de Beethoven ;
- la devise européenne : « Unie dans la diversité » ;
- la Journée de l'Europe : le 9 mai (naissance du projet européen le 9 mai 1950).
Les institutions qui défendent les droits des citoyens européens
Des institutions européennes protègent les citoyens et assurent le respect des règles européennes :
- La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vérifie que les États appliquent correctement le droit de l'UE et les traités.
- La Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH) protège les droits fondamentaux des citoyens.
Les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg
Wikipédia
Cour européenne des Droits de l'homme à Strasbourg (Bas-Rhin, France)
Wikipédia
Un citoyen européen a donc le droit de saisir ces institutions européennes pour faire respecter ses droits au sein de l'UE.
Un citoyen peut contester une décision contraire aux droits européens : un étudiant dont la bourse a été refusée peut invoquer la Charte des droits fondamentaux. Un journaliste poursuivi en France pour avoir critiqué le gouvernement peut saisir la CEDH pour atteinte à sa liberté d'expression.