Répondre aux questions suivantes qui permettront de traiter le sujet : « Quelles sont les politiques menées pour la recomposition du territoire français ? »
À quel rang la France se place-t-elle actuellement dans l'économie mondiale ?
Dans l'économie mondiale, la France se place actuellement au 7e rang.
Quelles sont les deux anciennes régions industrielles françaises aujourd'hui en difficulté ?
Les deux anciennes régions industrielles françaises aujourd'hui en difficulté sont le Nord et l'Est.
Vrai ou faux ? De nos jours, des politiques sont mises en œuvre pour maintenir et valoriser les espaces ruraux.
Compléter la phrase suivante en choisissant la réponse qui convient.
Compléter la phrase suivante en choisissant la réponse qui convient.
En quelle année l'éco-conditionnalité au versement des aides est-elle instaurée ?
L'éco-conditionnalité au versement des aides est instaurée en 2000.
Vrai ou faux ? Le plan « Stratégie Europe 2020 » définit sept objectifs, dans six domaines.
Faux. Le plan « Stratégie Europe 2020 » définit onze objectifs, dans trois domaines.
Compléter la phrase suivante en choisissant la réponse qui convient.
Vrai ou faux ? L'État reste aujourd'hui le premier acteur, celui qui a le plus de compétences, dans la politique de recomposition territoriale.
Quelles sont les deux années durant lesquelles les lois de décentralisation sont votées ?
Les lois de décentralisation sont votées en 1982 et en 2003.
Quelles sont les deux parties qui conviendraient le mieux à ce sujet ?
Classer chaque sous-partie dans la partie qui lui correspond.
Les territoires en difficulté sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale ou à la reconversion des anciens espaces industriels.
Dans le contexte de la mondialisation, un nouvel objectif est apparu dans les années 1990 : maintenir la compétitivité des territoires les plus dynamiques.
L'aménagement du territoire a aussi pour ambition de favoriser un développement durable qui allie la croissance économique au progrès social et à la protection de l'environnement.
La politique régionale actuelle de l'Union européenne est organisée dans le cadre du plan « Stratégie Europe 2020 ».
L'État reste le premier acteur, celui qui a le plus de compétences dans la politique de recomposition territoriale.
Avec les lois de décentralisation de 1982 et 2003, l'État a cependant transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales.
I - Les politiques d'aménagement des territoires : la réduction des inégalités et le maintien de la compétitivité des territoires les plus dynamiques face à la concurrence internationale
II - Les acteurs de ces politiques : les compétences européennes, nationales ou locales
La France est un pays moteur de l'Union européenne et la 7e puissance économique mondiale. Cependant, ce dynamisme ne profite pas de façon égale à tous les espaces de son territoire. Les politiques menées pour la recomposition du territoire allient à la fois la volonté de soutenir les espaces en difficulté et la nécessité de maintenir la compétitivité des espaces les plus dynamiques, et sont l'œuvre d'acteurs qui interviennent à différentes échelles : européenne, nationale, régionale, locale.
Dans un premier temps, on analysera les enjeux de ces politiques de recomposition du territoire national, puis on étudiera les acteurs qui agissent pour mener à bien ces politiques.
Les politiques d'aménagement des territoires : la réduction des inégalités et le maintien de la compétitivité des territoires les plus dynamiques face à la concurrence internationale
Les politiques d'aménagement des territoires visent la réduction des inégalités comme le maintien de la compétitivité des territoires les plus dynamiques face à la concurrence internationale. Les territoires en difficulté sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale ou à la reconversion des anciens espaces industriels. Les anciennes régions industrielles du Nord et de l'Est, touchées par la désindustrialisation, la forte hausse du chômage et une dégradation des conditions de vie de leurs habitants, sont aidées par des politiques de reconversion des sites qui sont fermés, pour développer de nouvelles industries ou de nouvelles activités de services. Des politiques sont également mises en œuvre pour maintenir et valoriser les espaces ruraux. Elles tentent de soutenir l'activité agricole en favorisant la modernisation des exploitations et la construction d'infrastructures de transport destinées à réduire l'isolement des campagnes. L'installation des jeunes actifs dans l'agriculture et le développement du tourisme rural sont encouragés.
Dans le contexte de la mondialisation, un nouvel objectif est apparu dans les années 1990 : maintenir la compétitivité des territoires les plus dynamiques. Ces territoires bénéficient ainsi d'investissements qui permettent la création de pôles de compétitivité, qui rassemblent des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation, afin de favoriser l'innovation industrielle. Les régions littorales ou les régions transfrontalières bénéficient d'aménagements d'infrastructures de transport nécessaires à la multiplication des flux avec les régions voisines européennes ou à leur intégration aux flux mondiaux.
L'aménagement du territoire a aussi pour ambition de favoriser un développement durable qui allie la croissance économique au progrès social et à la protection de l'environnement. Des politiques sont ainsi mises en œuvre pour favoriser l'essor de l'activité touristique avec le souci de la préservation des sites naturels, des équilibres biologiques et écologiques. La loi Montagne (1985) ou la loi Littoral (1986) limitent par exemple la bétonisation de sites touristiques valorisés par l'essor du tourisme de masse. Les politiques d'aide aux agriculteurs mettent également l'accent sur le développement durable et la protection de l'environnement. En 2000 est ainsi instaurée une « éco-conditionnalité » au versement des aides. La conciliation de la conservation des milieux et du développement économique est réalisée par la promotion des activités artisanales locales, de l'écotourisme ou de l'agrotourisme, d'une agriculture labellisée par des AOP, des IGP, le soutien accordé aux agriculteurs.
Les acteurs qui agissent pour mener à bien ces politiques interviennent avec des compétences européennes, nationales ou locales.
Les acteurs de ces politiques : les compétences européennes, nationales ou locales
La politique régionale actuelle de l'Union européenne est organisée dans le cadre du plan « Stratégie Europe 2020 ». Ce plan définit 11 objectifs, dans 3 domaines : le développement économique, l'amélioration des conditions de vie des habitants de l'Union européenne et la protection de l'environnement. Les actions entreprises sont financées par plusieurs fonds structurels. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est celui qui fournit l'aide financière la plus importante. Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion participent également au financement de projets de développement.
L'État reste le premier acteur, celui qui a le plus de compétences, dans la politique de recomposition territoriale. Il oriente et coordonne les grands projets d'aménagement des territoires, notamment par l'intermédiaire du Commissariat général à l'égalité des territoires (le CGET, établissement public qui conçoit, prépare, met en œuvre et contrôle les politiques d'aménagement). L'État intervient à toutes les échelles en signant des contrats et en participant à l'élaboration des documents définissant les projets d'aménagement. Les Contrats de plan État-région (CPER) sont par exemple signés entre les régions et l'État avec 6 objectifs majeurs : l'amélioration des mobilités, le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, la diffusion du numérique, l'essor de l'innovation et le développement durable des territoires.
Avec les lois de décentralisation de 1982 et de 2003, l'État a cependant transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes). Les collectivités territoriales sont considérées comme plus à même de proposer des projets correspondant aux réalités locales. Chacune de ces collectivités territoriales possède des compétences propres : par exemple, le développement économique et les infrastructures de transport pour les régions, l'action sociale pour les départements, l'urbanisme pour les communes. Les citoyens participent également à l'aménagement du territoire à travers leur implication dans des associations, des conseils de quartiers et des débats publics.
Les recompositions territoriales sont l'ensemble des politiques mises en œuvre pour atténuer les déséquilibres de l'organisation du territoire.
Les objectifs des politiques d'aménagement des territoires ont évolué dans le temps. Historiquement, le premier objectif était la réduction des inégalités à l'échelle nationale. Sans effacer cette ambition, l'accent est désormais également mis sur le maintien de la compétitivité des territoires les plus dynamiques face à la concurrence mondiale, avec la volonté de promouvoir un développement durable.
La politique de cohésion territoriale s'inscrit dans le projet européen, dans le cadre du plan « Stratégie Europe 2020 ». Malgré les aides apportés par les fonds européens, L'État reste l'acteur qui a le plus de compétences dans l'aménagement du territoire national. Les collectivités territoriales jouent cependant un rôle déterminant depuis les lois de décentralisation.