Répondre aux questions suivantes à l'aide des connaissances et des documents proposés, puis synthétiser l'étude des documents dans un paragraphe argumenté.
Quelles sont les conditions d'adhésion à l'Union européenne ?
Marion Gaillard, L'Union européenne. Institutions et politiques
5 décembre 2018
« Le traité sur l'Union européenne mentionne quelques conditions d'adhésion, qui sont complétées par des critères définis par le Conseil européen de Copenhague. La procédure d'adhésion distingue différentes phases, débutant par l'octroi du statut d'État candidat et s'étalant sur plusieurs années.
"Tout État européen […] peut demander à devenir membre de l'Union", à condition de respecter ses valeurs (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'État de droit) (art. 49 du traité sur l'UE).
Le Conseil européen de Copenhague (1993) a défini trois séries de critères, confirmés par le traité de Lisbonne, que les pays candidats doivent satisfaire :
- critères politiques : État de droit, système démocratique stable et protection des minorités ;
- critères économiques : économie de marché viable et capacité de faire face à la concurrence à l'intérieur de l'Union ;
- assumer les obligations de l'adhésion : souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire, reprendre l'"acquis communautaire" (c'est-à-dire accepter et transposer dans la législation nationale l'ensemble du droit européen en vigueur).
En outre, une quatrième condition est évoquée dans les critères de Copenhague : la capacité d'absorption de l'UE. Cette condition ne dépend donc pas de l'État candidat mais de l'Union elle-même, qui doit être prête à accueillir dans de bonnes conditions un ou plusieurs nouveaux États : capacité décisionnelle, budget suffisant.
Cette condition n'était cependant pas entièrement remplie lors des élargissements aux pays de l'Est en 2004, dans la mesure où les processus de prise de décision prévus par le traité de Nice étaient insatisfaisants et où les budgets 2000-2006 et 2007-2013 organisaient des transferts moindres que ceux qui avaient été mis en place en 1986 lors de l'intégration de l'Espagne et du Portugal, par exemple.
Ce critère a pourtant été mis en avant pour retarder l'entrée de la Turquie dans l'UE. »
Quel est le sujet du document ?
Il s'agit des critères de Copenhague, c'est-à-dire les principes qu'un État candidat doit respecter pour être admis dans l'Union européenne.
À l'aide du document, sélectionner les quatre critères d'adhésion à l'Union européenne.
Vrai ou faux ? D'après le document, il est nécessaire d'avoir une capacité d'absorption, c'est-à-dire la capacité à la stabilité et à l'accueil de nouveaux membres.
Combien de pays l'Union européenne rassemble-t-elle ?
L'Union européenne rassemble 27 pays et 513 millions d'habitants.
Compléter la phrase suivante en choisissant la proposition qui convient.
Vrai ou faux ? La dorsale européenne encore appelée « mégalopole européenne » (ensemble urbanisé allant de Londres à Milan) est le principal pôle de richesses et de décisions de l'Union européenne.
Vrai ou faux ? Les régions les plus en difficulté sont situées au Nord et coïncident souvent aux adhésions anciennes.
Faux. Les régions les plus en difficulté sont situées en périphérie et coïncident souvent aux adhésions récentes.
Compléter la phrase suivante en choisissant la proposition qui convient.
Quelles sont les deux parties qui conviendraient le mieux à ce sujet ?
Associer chaque sous-partie à la partie qui lui correspond.
Un développement à plusieurs vitesses
Des valeurs
Des valeurs communes mais des politiques et des cultures différentes
Des institutions communes
I - « Unis dans la diversité »
II - Des divergences
L'Union européenne rassemble 27 pays et 513 millions d'habitants dans une organisation régionale qui rassemble une grande diversité de peuples, de niveaux de développement et de cultures.
« Unis dans la diversité »
Des valeurs
En 1957, le traité de Rome a donné naissance à la Communauté économique européenne (CEE). La démocratie et le respect des Droits de l'homme sont, dès le départ, le ciment fédérateur de cette union qui évolue en 1992 par la signature du traité de Maastricht, instituant l'Union européenne (UE). Les critères de Copenhague, adoptés en 1993, précisent les conditions d'entrée dans cet ensemble régional, juste après la chute de l'URSS. Zone de libre-échange, l'UE oblige ses membres à pratiquer l'économie de marché et à accepter la libre concurrence. La PAC et l'euro complètent le système.
Des institutions communes
En 2007, le traité de Lisbonne renforce les pouvoirs de la Commission européenne et du Parlement. On est loin d'une unité complète notamment en termes de représentation sur la scène internationale. Un haut représentant des Affaires étrangères et un président du Conseil européen témoignent d'une volonté de concertation dans ce domaine mais les États demeurent très largement indépendants. Le couple franco-allemand est encore régulièrement accusé de vouloir imposer ses décisions aux autres membres. Le droit européen tend à s'affirmer et à se développer dans l'ensemble des pays membres.
Des divergences
Un développement à plusieurs vitesses
La dorsale européenne encore appelée « mégalopole européenne » (ensemble urbanisé allant de Londres à Milan) est le principal pôle de richesses et de décisions de l'UE. On y trouve les grandes capitales européennes et les grandes régions industrielles historiques. Les périphéries de cet ensemble sont plus ou moins connectées à la mondialisation. On a donc des niveaux de développement différenciés. Le PIB par habitant est très variable entre les États membres et les crises successives depuis 2008 creusent encore un peu plus les écarts et les déséquilibres.
Des valeurs communes mais des politiques et des cultures différentes
L'immigration a permis une diffusion de toutes les religions sur le sol européen. Il y a actuellement 24 langues officielles et 60 langues régionales dans l'UE. Les pays de l'ancien bloc de l'Est ayant adhéré à l'Union en 2004 et 2007 ont vécu au XXe siècle une histoire très différente de celle des pays de l'Ouest du continent (45 années de régime communiste). Des pays ont un passé plus libéral ou plus conservateur et cela se traduit parfois par des visions opposées de sujets de société : mariage homosexuel, drogues douces en vente libre, euthanasie, etc.
L'UE se veut un modèle sur le plan démocratique, sur le plan social et sur la protection et la défense des Droits de l'homme. Les régions les plus en difficulté sont situées en périphérie et coïncident souvent aux adhésions récentes.