La République française Cours

Les institutions de la V^e République évoluent depuis les années 1990. Le quinquennat est mis en place, le présidentialisme est renforcé. La révision constitutionnelle de 2003 permet la décentralisation.

Le débat sur les institutions de la V^e République est relancé après les expériences de cohabitation entre 1993 et 1995, et la dissolution de l'Assemblée par Jacques Chirac en 1997. Une solution pour éviter ces périodes plus instables est le quinquennat, adopté en 2000. Le président de la République est désormais élu pour 5 ans.

La réforme de 2008 donne de nouveaux droits au Parlement en limitant notamment le 49.3, qui permet au président de faire passer en force une réforme, ou l'engagement militaire de l'armée française. Toutefois, on assiste au renforcement du présidentialisme, c'est-à-dire un renforcement du pouvoir du président qui peut désormais s'adresser au Parlement.

On assiste également à un phénomène de décentralisation depuis 1982.

Les communes sont en charge de l'urbanisme et des écoles primaires, les départements sont en charge de l'aide sociale et des collèges, les régions sont en charge de la formation professionnelle et des lycées.

En 2003 et 2004, on assiste à un approfondissement de cette décentralisation avec une révision constitutionnelle et de nouvelles lois :

• L'intercommunalité rurale ou urbaine est encouragée, ce qui favorise le développement local.
• On privilégie la démocratie de proximité. Les citoyens participent davantage aux décisions locales (conseils de quartiers, droit de pétition, référendums décisionnels locaux).
• Un statut spécifique est accordé à la Corse depuis les lois de 1991 et de 2002 (Assemblée corse, conseil exécutif corse).

Les liens avec les territoires ultra-marins évoluent aussi. Les Antilles, la Guyane, La Réunion et, depuis mars 2011, Mayotte, sont des départements mais également des régions. Leur autonomie interne est accrue pour aider à un développement propre.

Depuis les années 1990, on assiste à une évolution des pratiques politiques sous la V^e République : l'abstention, la montée des extrêmes et le populisme.

Le niveau de l'abstention est de plus en plus important. Il est devenu un baromètre : c'est un indicateur du climat de l'opinion, du lien entre les citoyens et leur représentation politique, et plus largement de l'état de santé du système démocratique. Son augmentation régulière au fil des élections depuis une vingtaine d'années en France comme dans nombre de pays européens interpelle tous les acteurs de la vie politique.

L'élection présidentielle, qui est traditionnellement la plus mobilisatrice, est de plus en délaissée par le corps électoral.

Les classes les plus populaires et les jeunes sont ceux qui votent de moins en moins :

• D'un côté, une France âgée, plutôt aisée économiquement, qui a fait des études supérieures – qui continue à voter.
• De l'autre côté, une France jeune, moins diplômée, plus démunie financièrement – qui, elle, vote de moins en moins.

L'abstentionnisme traduit la déception de la population qui ne croit plus à la politique.

Les extrêmes profitent de ce phénomène qui fracture territorialement et socialement. Souverainiste, populiste, eurosceptique ou même europhobe, parfois ouvertement raciste et xénophobe, l'extrême droite est de plus en plus visible en Europe, et notamment en France. Le parti du Front national a changé de nom, en devenant le Rassemblement national, mais pas de politique idéologique.

Depuis les années 2000, le FN, devenu RN, utilise la crise migratoire, le terrorisme et la montée de l'islamisme pour attirer les électeurs. Les dirigeants du RN souhaitent fermer les frontières et renvoyer chez eux ceux qu'ils nomment « les étrangers ».

L'évolution de la place des femmes passe par la parité en politique et l'adoption de plusieurs lois pour permettre l'égalité hommes/femmes. Les résultats de ces lois restent mitigés.

Dans les années 1990, il apparaît nécessaire de faire évoluer la loi afin de permettre une meilleure représentation des femmes en politique. La loi du 8 juillet 1999 sur ce thème est suivie de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Ces lois permettent l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives :

• L'article 3 précise que la loi « favorise l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives ».
• L'article 4 stipule que « les partis et groupements politiques contribuent à la mise en œuvre de ce principe ».

La loi du 6 juin 2000 oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de femmes et d'hommes lors des scrutins de liste, sous peine d'une retenue financière. Cette loi est renforcée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui modifie l'article 1^er de la Constitution : désormais, « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ».

La loi du 4 août 2014 affirme la généralisation de la parité : le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités s'applique désormais dans tous les secteurs de la vie sociale.

En pratique, les hommes continuent à occuper les positions les plus importantes en politique :

• Il n'y a eu qu'une seule femme Premier ministre en France, Edith Cresson (de 1991 à 1992).
• Il n'y a que 37 % de femmes députés en 2017, et non 50 %.
• Le gouvernement d'Emmanuel Macron est paritaire, mais aucun des ministères les plus importants n'est dirigé par une femme.

On constate la même chose dans l'emploi.

Le principe de laïcité est de nouveau au cœur de la vie politique et française depuis les années 1990, notamment parce que l'islam est plus présent en France et que des femmes portent le foulard islamique, ce qui suscite de violents débats.

L'affaire dite du « foulard islamique » en 1989 amorce de nouveaux débats sur la laïcité. L'islam est devenue la deuxième religion de France et le port du foulard islamique pose question. Le 18 septembre 1989, deux jeunes filles sont renvoyées d'un collège à Creil pour avoir refusé d'enlever leurs foulards.

En 2002, le rapport Debray fait des propositions sur l'enseignement de la religion dans l'école laïque.

En 2004, Jacques Chirac crée la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La même année, la loi sur le respect de la laïcité affirme l'interdiction du port ostensible de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements scolaires publics.

En 2007, Jacques Chirac crée l'Observatoire de la laïcité, une instance placée auprès du Premier ministre, visant au respect du principe de laïcité en France. L'Observatoire ne sera effectivement installé qu'en 2013 par le président François Hollande. Selon ce dernier, cette instance est censée préparer le terrain à l'inscription de la loi de 1905 relative à la laïcité dans la Constitution française.

En 2013, une « charte de la laïcité » est affichée dans les établissements scolaires.

En janvier 2015, après l'attentat de Charlie Hebdo perpétré par des terroristes islamistes, l'Observatoire a présenté 11 propositions pour renforcer la « cohésion nationale » dont certaines ont été vivement contestées.

Les polémiques sont toujours vives et les débats autour de la laïcité ne s'apaisent pas :

• De nombreuses femmes musulmanes portant le foulard islamique sont aujourd'hui stigmatisées et parfois violentées.
• D'autres utilisent le foulard comme moyen de revendication, davantage dans un but de contestation que religieux.
• Au sein des mouvements féministes, la question du port du foulard islamique divise : certaines féministes estiment que le port du foulard est un acte misogyne qui vise à stigmatiser les femmes, d'autres estiment que chaque femme doit pouvoir choisir sa tenue vestimentaire pour elle-même.
• Au sein de la population française, le port du foulard islamique reste un sujet sensible, le Rassemblement national joue d'ailleurs dessus pour attiser la haine à l'encontre des musulmans.

Enfin, la V^e République vit un moment historique en adoptant le PACS en 1999, qui permet aux couples homosexuels de s'unir, avant d'adopter le mariage pour tous en en 2013, qui permet aux couples homosexuels de se marier.

Le pacte civil de solidarité (PACS) est adopté en 1999. C'est la deuxième forme d'union civile en France avec le mariage. Il organise la vie commune de deux personnes majeures de même sexe ou de sexes différents en établissant entre eux des droits et des devoirs dans les domaines du logement, du patrimoine, des impôts, etc. Cette modification importante du Code civil a pour but de prendre en compte les évolutions de la société et les unions de couples de même sexe, qui aspirent à une reconnaissance de leur statut.

Pour aller plus loin dans la prise en compte du statut des couples homosexuels, François Hollande s'engage à légiférer sur le mariage pour tous au cours de son quinquennat. Malgré les polémiques et les manifestations, la loi autorisant le mariage pour tous est votée en 2013. La France devient le 9^e pays européen et le 14^e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.