Répondre aux questions suivantes qui permettront d'expliquer le rôle de chacune des institution politiques.
Qu'est-ce que le principe de séparation des pouvoirs ?
Le principe de séparation des pouvoirs est un principe selon lequel les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire ne doivent pas être concentrés au sein d'un même groupe social si l'on veut garantir les libertés de chacun.
Quels sont les pouvoirs détenus par le président de la République ?
Le président détient le pouvoir exécutif en tant que chef des armées, il nomme le Premier ministre et les hauts fonctionnaires et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il détient aussi le pouvoir législatif : il oriente la politique intérieure et extérieure du pays, il ratifie les lois votées et peut proposer un référendum. Enfin, il détient le pouvoir judiciaire : il détient par exemple un droit de grâce. Il est le garant de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Par quoi le rôle des principales institutions politiques de la Ve République est-il fixé ?
Les principales institutions de la Ve République et leurs rôles sont fixés par la Constitution adoptée en 1958. Il s'agit de la présidence de la République, du gouvernement et de son chef, le Premier ministre, du Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, du Conseil constitutionnel et des collectivités territoriales.
De quelle institution relève le Premier ministre ?
Le Premier ministre relève du gouvernement. Le gouvernement et le Premier ministre déterminent et conduisent la politique de la nation.
Dans la Ve République, à qui appartient le pouvoir exécutif ? (deux réponses possibles)
Le pouvoir exécutif appartient au président de la République : en tant que chef des armées, il nomme le Premier ministre et les hauts fonctionnaires et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Le pouvoir exécutif appartient aussi au gouvernement et au Premier ministre par l'adoption des décrets permettant d'appliquer les lois.
Dans la Ve République, quel est le rôle de l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale fait partie, avec le Sénat, du Parlement. L'Assemblée nationale joue un rôle déterminant dans le processus législatif : elle examine et vote les textes de lois. Elle détient donc un pouvoir législatif. Son avis s'impose sur celui du Sénat.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel détient le pouvoir judiciaire. Il a pour rôle de garantir la conformité des lois avec les principes de la république et de la Constitution. Il est à ce titre le garant de l'État de droit.
Les principales institutions de la Ve République et leurs rôles sont fixés par la Constitution adoptée en 1958. Il s'agit de la présidence de la République, du gouvernement et de son chef, le Premier ministre, du Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, du Conseil institutionnel et des collectivités territoriales. Le président de la République détient de nombreux pouvoirs :
- Le pouvoir exécutif : chef des armées, il nomme le Premier ministre et les hauts fonctionnaires et peut dissoudre l'Assemblée nationale.
- Le pouvoir législatif : il oriente la politique intérieure et extérieure du pays, il ratifie les lois votées et peut proposer un référendum.
- Le pouvoir judiciaire : il détient par exemple un droit de grâce. Il est le garant de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Le gouvernement et le Premier ministre déterminent et conduisent la politique de la nation. Ils disposent du pouvoir exécutif et d'une partie du pouvoir législatif à travers l'initiative des lois (projets de loi) qu'ils proposent à l'Assemblée et l'élaboration des décrets qui permettent de les appliquer.
Le Parlement est formé par les députés de l'Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat. Les deux chambres examinent et votent les textes de loi et contrôlent le gouvernement et les politiques publiques : elles détiennent donc un pouvoir législatif. L'Assemblée nationale joue un rôle déterminant dans le processus législatif : son avis s'impose sur celui du Sénat. Elle peut également demander, dans certains cas rares, le renversement du gouvernement à travers une motion de censure (article 49 de la Constitution).
Le pouvoir judiciaire est divisé entre plusieurs institutions : le Conseil constitutionnel qui est le premier garant du respect des lois et l'ensemble des tribunaux français chargés de les appliquer et qui relèvent de deux ordres juridictionnels, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Enfin, les collectivités territoriales comprennent les régions, les départements et les communes, qui veillent à l'application des règles sur leur territoire (pouvoir exécutif), mais qui peuvent également adopter des règlements, dans le respect des lois (pouvoir législatif). La République française est composée de 18 régions, 101 départements et près de 36 000 communes.