Comment peut-on caractériser le régime politique français contemporain de la Ve République ?
Comment appelle-t-on le type de régime politique qui caractérise la Ve République française ?
Avec qui le président de la République française partage-t-il le pouvoir exécutif ?
Quel article de la Constitution française permet au président de la République d'obtenir les pleins pouvoirs en cas de situation très exceptionnelle ?
Comment appelle-t-on la situation dans laquelle le président de la République doit partager son pouvoir exécutif avec un Premier ministre d'un parti opposé au sien ?
Qu'est-ce qu'un régime politique ?
Un régime politique est la manière dont est organisée la répartition du pouvoir politique et notamment de l'exécutif entre les différents acteurs du pouvoir (président, gouvernement, Parlement).
On distingue :
- Les régimes politiques dits présidentiels dans lesquels le pouvoir exécutif repose essentiellement sur le président et son gouvernement
- Les régimes parlementaires dans lesquels le pouvoir exécutif repose plutôt sur les élus nationaux du Parlement.
- Les régimes dits mixtes, qui relèvent à la fois du type présidentiel et du type parlementaire.
Le régime politique français appartient à cette dernière catégorie. Il est dit "semi-présidentiel" car il mélange des caractéristiques du régime présidentiel et des caractéristiques du régime parlementaire. Ce régime semi-présidentiel français est né de la Constitution de la Ve République qui chercha à renforcer le pouvoir exécutif du président pour mettre fin à l'instabilité de la IVe République qui était parlementaire.
Aussi, comme dans le régime présidentiel, on retrouve dans le régime semi-présidentiel les caractéristiques suivantes. Le président est élu au suffrage universel direct, ce qui lui donne une grande légitimité. Il n'est pas responsable devant le Parlement et peut dissoudre l'Assemblée nationale. Il peut exercer un droit de veto et recourir au référendum sur des grandes questions de société. Il peut, en cas de situation réellement exceptionnelle, obtenir les pleins pouvoirs (article 16 de la Constitution).
En revanche, comme dans le régime parlementaire, on trouve dans le régime semi-présidentiel les caractéristiques suivantes. L'exécutif est bicéphale : il se compose d'un chef d'État et un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire, y compris si la majorité est issue d'un parti d'opposition (on parle alors de cohabitation, le président et le Premier ministre étant politiquement opposés). Le gouvernement dispose d'un certain pouvoir législatif (initiative des lois). Le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut être renversé (motion de censure ou refus de voter la confiance au gouvernement).
- La légitimité présidentielle renforcée par le suffrage universel direct
- Les principaux pouvoirs du président de la République : chef de l'exécutif, possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale, droit de veto
- Les limites du pouvoir présidentiel : rôle du parlement, cohabitation