La justice dans la société et au collège Cours

La justice protège les citoyens. Elle punit les infractions et tente de régler les conflits. Pour cela, elle doit respecter le principe d'équité.

La loi cherche à tenir compte des différences réelles entre les personnes et peut s'adapter à une situation particulière :

• C'est ainsi qu'existe une justice des mineurs qui adapte les peines selon l'âge des accusés.
• C'est aussi pour cela qu'existe des différences de peines selon que la personne est condamnée pour la première fois ou qu'elle est en état de récidive.

En France, la justice est la même pour tous et chacun peut y recourir sans distinction de nationalité, de sexe ou de revenus et c'est ainsi que chacun a le droit d'être défendu. C'est pourquoi :

• Lors d'un procès, tout accusé a le droit d'être défendu par un avocat, même s'il a avoué son méfait ou s'il a été pris en flagrant délit.
• Un procès n'est pas une vengeance ou un règlement de compte.
• Quand un accusé ne trouve pas d'avocat, la justice lui en commet en d'office.
• Si un accusé n'a pas les moyens de payer un avocat, il peut bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Dans tous les cas, la justice se base sur la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'un accusé est reconnu innocent jusqu'à ce que le tribunal ait prouvé sa culpabilité.

La justice est rendue par des tribunaux spécialisés. Il existe 3 types de juridictions avec leurs tribunaux propres :

• Les juridictions administratives qui règlent les litiges dans lesquels l'administration est impliquée. En premier lieu, c'est le tribunal administratif qui rend un jugement sur l'affaire.
• Les juridictions civiles qui appliquent le droit privé, comme le tribunal judiciaire ou le tribunal de proximité. Dans certains cas, il existe des juridictions civiles d'exception comme les tribunaux de commerce, ou les conseils de prud'hommes qui règlent les litiges entre salariés et employeurs.
• Les juridictions pénales qui appliquent le droit pénal quand une personne a commis une infraction : le tribunal de police pour certaines contraventions, le tribunal correctionnel pour les personnes ayant commis un délit encourant une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum. Enfin, la cour d'assises juge les auteurs de crimes. Des juridictions répressives d'exception existent comme les tribunaux pour enfants.

Dans tous les cas, la justice se base sur la présomption d'innocence, c'est-à-dire qu'un accusé est reconnu innocent jusqu'à ce que le tribunal ait prouvé sa culpabilité. Enfin, toute personne jugée coupable peut faire appel de la décision devant une chambre d'appel dans un premier temps, puis en dernier recours devant une cour de cassation, ou auprès du Conseil d'Etat s'il s'agit d'une question de droit administratif.

Dans le cas d'un procès civil, le déroulement du procès est le suivant :

• Le demandeur saisit le tribunal compétent.
• Le demandeur et le défenseur (son adversaire) sont convoqués à une audience.
• C'est ensuite la mise en état, c'est-à-dire que les parties se communiquent par courrier les documents relatifs au litige.
• Puis vient l'audience publique pendant laquelle le juge auditionne les parties. Devant le tribunal de grande instance, la présence d'un avocat est obligatoire.
• Enfin, le ou les juges rendent leur verdict.

Dans le cas d'un procès pénal, le déroulement du procès est le suivant :

• La victime d'une infraction porte plainte dans une gendarmerie ou un commissariat. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République.
• Ce dernier saisit directement la juridiction compétente (tribunal de police ou tribunal correctionnel) ou décide d'une enquête menée par un juge d'instruction pour les infractions complexes relevant surtout d'une cour d'assises.
• Le juge d'instruction met alors tout en œuvre pour obtenir la vérité (perquisitions, témoignages).
• Vient ensuite l'étape de l'audience publique durant laquelle le juge auditionne l'auteur de l'infraction, les témoins, la victime. La présence d'un avocat est obligatoire pour l'accusé dans un procès d'assises.
• C'est enfin le verdict prononcé par le juge. Dans un procès d'assises, c'est un jury composé de citoyens tirés au sort et ayant assisté au procès qui rend le verdict.

Dans tous les cas, les parties peuvent contester le verdict et faire appel.