Expliquer la gestion des risques en France Exercice fondamental

Le niveau de développement de la France favorise la maîtrise et la gestion des risques. Prévision, prévention et principe de précaution sont les trois axes de cette gestion.

La prévision concernant les risques naturels est facilitée par des moyens scientifiques performants comme les satellites météorologiques, qui peuvent suivre en temps réel les tempêtes et prévenir les risques de submersion. Les capteurs sur les volcans mesurent également en temps réel toute modification de l'activité volcanique. La prévention est du ressort de l'État à travers les alertes de Météo France ou des préfets dans chaque région. Elles passent aussi par la construction d'aménagements souvent coûteux comme des digues contre les risques de submersion ou des constructions para-cycloniques. Au niveau juridique, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) est une procédure réglementaire de prévention, qui a pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Mis en place dans le cadre de la Loi Barnier en février 1995, il a pour objet de rassembler la connaissance des risques naturels sur un territoire donné, d'en déduire une délimitation des zones exposées et de définir des conditions d'urbanisme, de construction future et de gestion des constructions existantes dans les zones à risque. Il définit aussi des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et permet ainsi d'orienter le développement urbanistique vers les zones exemptes de risques. Il est de la responsabilité de chaque commune.

Concernant les risques industriels, la prévention est du ressort de l'État, qui met en place les procédures d'alerte en cas d'accident, mais la surveillance des sites est de la responsabilité des entreprises elles-même. Au niveau juridique, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ont pour objectif de limiter l'exposition de la population aux conséquences des accidents industriels, dont l'impact est notamment appréhendé au travers d'analyse de risques et d'études de danger. Ces procédures ont été mises en place suite à la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Les PPRT permettent de délimiter, autour des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) à haut risque, différentes zones en fonction de l'importance des dangers. Les PPRT sont réalisés en partenariat avec les collectivités puisqu'ils seront annexés au plan local d'urbanisme. Ils peuvent prendre en compte plusieurs établissements industriels ou plusieurs communes.

Les procédures qui réglementent les zones à risque s'articulent, en général, autour d'un rapport de présentation qui contient l'analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l'étude de leur impact sur les personnes et sur les biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d'élaboration et l'exposé des motifs du règlement. Est ensuite réalisée une carte réglementaire à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le 1/5 000 en général, qui délimite les zones réglementées et enfin un règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone et les prescriptions applicables aux immeubles existants. Mais, dans l'absence de certitudes compte tenu des connaissances scientifiques et techniques le principe de précaution doit être mis en place, c'est-à-dire ne pas retarder la mise en place de mesures nécessaires à la prévention d'un risque.