Une difficile conquête : voter de 1815 à 1870 Cours

La période de la Restauration correspond au retour de la monarchie en France. Le droit de vote est de nouveau limité. Toutefois, Louis XVIII est conscient qu'il ne peut pas rejeter tout l'héritage révolutionnaire. Il signe la Charte constitutionnelle qui donne un certain nombre de droits et de libertés aux Français.

Après les révolutions de 1789-1792, une constitution est élaborée en 1793. Elle prévoit l'instauration d'un suffrage universel. Cette constitution n'est cependant jamais appliquée à cause de la mise en place de la Terreur.

Selon la Charte constitutionnelle, Louis XVIII doit partager ses pouvoirs avec deux assemblées. L'une d'elles, la Chambre des députés, est élue par les citoyens masculins âgés de plus de trente ans et qui paient le cens, donc les plus riches. Le suffrage est alors dit censitaire.

Le principe du suffrage censitaire est de ne donner le droit de vote qu'à une minorité de citoyens actifs. On estime qu'un citoyen aisé est plus responsable qu'un citoyen pauvre. Le niveau de richesse témoignerait d'un certain niveau d'instruction et donc d'un certain degré de maturité politique. En réalité, il s'agit surtout de priver le peuple du droit d'expression politique et d'éviter toute tentation républicaine, les élites étant plus conservatrices.

Charles X arrive au pouvoir en 1824. Il tente de réduire le droit de vote. Cela conduit le peuple à se révolter. Lors de la révolution des 27, 28 et 29 juillet 1830, le peuple parisien se soulève et entraîne la fuite du roi, qui abdique.

La monarchie de Juillet est une monarchie parlementaire qui se présente comme plus respectueuse des progrès obtenus par le peuple pendant la période révolutionnaire. Le drapeau tricolore est rétabli comme emblème national, le roi Louis-Philippe d'Orléans reprend le titre de « roi des Français » et la démocratisation progresse avec l'augmentation du nombre de Français qui obtiennent le droit de vote. Toutefois, le droit de vote reste censitaire.

Deux mesures sont mises en place sous la monarchie de Juillet :

• Le cens électoral est abaissé de 300 à 200 francs.
• L'âge pour voter est diminué à 25 ans, ce qui permet le doublement du nombre d'électeurs.

La monarchie de Juillet permet d'élargir le corps électoral, mais pas suffisamment pour satisfaire les partisans du retour de la république et de l'instauration d'un suffrage universel.

Le régime est contesté et le peuple de Paris se révolte de nouveau en février 1848. La révolution parisienne, qui se déroule du 22 au 25 février 1848, entraîne l'abdication de Louis-Philippe d'Orléans le 24 février 1848 et la proclamation de la II^e République.

La II^e République est proclamée en 1848. Le premier président de l'histoire de France, Louis-Napoléon Bonaparte, est élu pour quatre ans. Les citoyens masculins âgés de plus de 21 ans participent à plusieurs élections au cours de la II^e République.

Des élections législatives (élections pour choisir les députés qui votent les lois) ont lieu en avril 1848. Louis-Napoléon Bonaparte est élu président le 10 décembre 1848, pour un mandat de quatre ans, au terme duquel il n'est pas censé pouvoir se représenter.

À la fin du mandat de Louis-Napoléon Bonaparte, l'Assemblée nationale, favorable à la bourgeoisie, souhaite limiter le suffrage universel masculin. Elle veut écarter du droit de vote les artisans et les ouvriers au profit des notables et des élites. En mai 1850, l'Assemblée nationale vote la loi qui supprime le droit de vote à tout homme installé dans une commune depuis moins de trois ans, ce qui exclut les personnes les plus modestes qui doivent se déplacer régulièrement pour trouver un emploi.

Dans les faits, aucune élection n'est organisée dans les mois qui suivent. Mais Louis-Napoléon Bonaparte profite de cette loi qui rend impopulaire l'Assemblée nationale. L'Assemblée lui refuse le droit de se représenter en 1851. Il justifie alors son coup d'État qui se caractérise par la dissolution de l'Assemblée nationale.

En décembre 1851, n'ayant pas le droit de se représenter aux élections présidentielles, Louis-Napoléon Bonaparte organise un coup d'État. Il instaure le Second Empire en 1852 et devient empereur. Il maintient le suffrage universel masculin pour obtenir le soutien du peuple, mais avec des restrictions.

Sous le Second Empire, Napoléon III maintient le suffrage universel masculin afin de conserver un lien direct avec le peuple, mais il adopte de nouvelles procédures pour maintenir son autorité et contrôler ceux qui s'opposent à son pouvoir, notamment les républicains.

Napoléon III fait approuver par les Français son coup d'État et le rétablissement de l'empire au moyen de plébiscites organisés en décembre 1851 et en novembre 1852.

Louis-Napoléon Bonaparte est proclamé empereur le 2 décembre 1852, avec un vote favorable de 7,5 millions d'électeurs (contre 650 000 qui votent « non »).

Le pouvoir organise des élections législatives, mais celles-ci sont étroitement contrôlées. Pour chacune de ces élections, le gouvernement présente ses « candidats officiels », qui sont favorisés pendant la campagne électorale.

Aux élections législatives de 1852, 253 candidats officiels sont élus contre seulement 8 candidats de l'opposition, puis 14 aux élections de 1857.

Il faut attendre les années 1860 pour que des élections plus libres soient organisées, ce qui permet à des députés opposés à Napoléon III d'être élus en 1863.