Répondre aux questions suivantes qui permettront d'expliquer les dysfonctionnements pouvant entraver l'action publique pour faire face aux externalités négatives sur l'environnement.
Parmi les propositions suivantes, quels sont les trois instruments des politiques climatiques ?
Les politiques climatiques reposent sur plusieurs moyens : la réglementation, la taxation, l'instauration d'un marché de quotas d'émission, ainsi que les subventions.
Quelle est la raison principale du dysfonctionnement du système de taxes en matière de politique environnementale ?
Dans une économie mondialisée marquée par une division internationale de plus en plus intense des processus productifs, le système de taxes se heurte à son absence d'homogénéisation entre les acteurs internationaux. Par exemple, les SUV, véhicules très polluants, sont taxés de manière très différente selon les pays. En France, cette taxe est élevée, alors qu'aux États-Unis elle reste faible.
Quelle est la raison principale du dysfonctionnement du marché des quotas d'émission en matière de politique environnementale ?
Le marché des quotas d'émission a des effets réduits, bien inférieurs aux objectifs prévus par le protocole de Kyoto. Certains pays, marqués par une production forte d'externalités climatiques, ne respectent pas les engagements pris ou ne participent pas au système (les États-Unis, la Chine, l'Inde).
Qu'est-ce qu'un bien commun ?
Un bien commun présente les caractéristiques d'être non exclusif, c'est-à-dire accessible à tous, et rival, c'est-à-dire que son utilisation affecte l'utilisation des autres acteurs dans le temps ou l'espace.
À quelle échelle les politiques climatiques devraient-elles s'appliquer pour régler les problèmes liés aux biens communs ?
Les politologues et économistes comme Elinor Ostrom ou Jean Tirole montrent que les politiques publiques comme les mécanismes de marché opèrent à des échelles souvent inadéquates pour régler les problèmes de biens communs : elles agissent à l'échelon local ou étatique alors qu'il faudrait prendre des décisions à l'échelle mondiale.
Quelles sont les deux caractéristiques de la nature des politiques mondiales actuelles en matière d'environnement ?
À l'heure actuelle, il n'existe pas d'institution internationale contraignante en matière d'environnement. Une telle institution fait l'objet de vifs débats. Ainsi, les politiques mondiales, décidées par exemple à l'ONU, ne sont pas contraignantes pour les États et ceux qui acceptent de les mettre en place ne le font pas de manière harmonisée.
Parmi les solutions suivantes, laquelle pourrait régler les dysfonctionnements de l'action publique en matière environnementale ?
À l'heure actuelle, il n'existe pas d'institution internationale contraignante en matière d'environnement. Une telle institution fait l'objet de vifs débats. Elle permettrait pourtant d'homogénéiser les politiques entre les États en les rendant obligatoires pour tous et donc d'aboutir à une réelle efficacité des politiques climatiques.
Les politiques climatiques reposent sur plusieurs moyens : la réglementation, la taxation, l'instauration d'un marché de quotas d'émission et les subventions. Ces différents instruments se heurtent toutefois à des dysfonctionnements de l'action publique.
En matière climatique, la réglementation vise à instaurer des normes réduisant la pollution. Elle peut prendre différentes formes : fixation de seuils et de quantités, adoption de technologies particulières, normes de qualité. Grâce à la réglementation, l'État peut lutter contre un problème lié à une externalité climatique en obligeant à certains comportements ou en en interdisant d'autres.
La taxation consiste à faire payer les externalités négatives à leur producteur (principe du pollueur-payeur). Elle permet également de constituer des entrées d'argent pour l'État.
Le marché des quotas d'émission désigne un mécanisme de marché dans lequel les entreprises achètent des droits à polluer. Dans le cadre du protocole de Kyoto, 184 États se sont engagés, pour la période 2008-2012, à réduire de 5,2 % leurs émissions des principaux gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Ce mécanisme présente un double avantage. Il favorise les faibles émetteurs, qui peuvent revendre ou louer leurs droits à polluer inutilisés à d'autres émetteurs qui émettent plus que prévu, et pénalise les forts émetteurs, ce qui satisfait au principe pollueur-payeur.
Enfin, les subventions jouent un rôle incitatif, à l'inverse des mécanismes de taxation et de réglementation. Elles sont utiles pour promouvoir l'innovation verte et favoriser la production ou l'adoption de normes plus respectueuses de l'environnement.
Toutefois, on observe que ces différents instruments peuvent se heurter à des dysfonctionnements de l'action publique. Ainsi, le marché des quotas d'émission a des effets réduits, bien inférieurs aux objectifs prévus par le protocole de Kyoto car certains pays, marqués par une production forte d'externalités climatiques, ne respectent pas les engagements pris ou ne participent pas au système (les États-Unis, la Chine, l'Inde). De même, le système de taxe se heurte à son absence d'homogénéisation entre les acteurs internationaux. Par exemple, les SUV, véhicules très polluants, sont taxés de manière très différente selon les pays. En France, cette taxe est élevée, alors qu'aux États-Unis elle reste faible.
L'absence d'homogénéisation de l'action publique réduit significativement l'efficacité des politiques climatiques. En effet, le principal problème environnemental concerne des biens communs à l'ensemble de l'humanité. Un bien commun présente les caractéristiques d'être non exclusif, c'est-à-dire accessible à tous, et rival, c'est-à-dire que son utilisation affecte l'utilisation des autres acteurs dans le temps ou dans l'espace. Pour régler les problématiques liées à la destruction des biens communs (par exemple la forêt amazonienne), les politologues et économistes comme Elinor Ostrom ou Jean Tirole ont montré que les politiques climatiques doivent être menées à l'échelle mondiale. Or, les traités internationaux, de l'ONU notamment, ne sont pas obligatoires pour les États : ils ne s'appliquent qu'aux États signataires, et ceux qui acceptent de les mettre en place ne le font pas de manière harmonisée. En l'absence de caractère contraignant et uniformisé des décisions internationales, les politiques environnementales menées par les États ne sont pas homogénéisées. Les disparités entre les politiques climatiques sont telles que les divers instruments ne permettent pas de traiter efficacement les problématiques environnementales à grande échelle, telles celles des biens communs. À l'heure actuelle, il n'existe pas d'institution internationale contraignante en matière d'environnement et une telle institution fait l'objet de vifs débats. Elle permettrait pourtant d'homogénéiser les politiques entre les États en les rendant obligatoires pour tous et donc d'aboutir à une réelle efficacité des politiques climatiques face aux dysfonctionnements de l'action publique. Par conséquent, seule une modification des structures et des modèles économiques pourrait avoir un effet important.