Répondre aux questions suivantes à l'aide des connaissances et des documents proposés puis synthétiser l'étude des documents dans un paragraphe argumenté.
Code civil
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1804
« Livre Ier, Titre 1er : De la jouissance et de la privation des droits civils.
8. Tout Français jouira des droits civils.
Tit V. Du mariage. CHAPITRE VI. des droits et des devoirs respectifs des époux.
213. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari.
214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Tit VI. Du divorce. CHAPITRE PREMIER. Des causes du divorce.
229. Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme.
230. La femme pourra demander le divorce pour cause d'adultère de son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune.
Livre II, Titre II : De la propriété.
545. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Lettre de Napoléon Ier à Champagny, ministre des Affaires étrangères
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31 octobre 1807
« Monsieur de Champagny, écrivez au sieur Bourrienne, à Hambourg, que mon intention est que les villes hanséatiques adoptent le code Napoléon, […]
Je désire que vous écriviez également à M. Otto, à Munich, à mes chargés d'affaires près le prince Primat et les grands-ducs de Hesse-Darmstadt et de Bade, pour leur prescrire de faire des insinuations légères et non écrites pour que le code Napoléon soit adopté comme loi civile de leurs États, en supprimant toutes les coutumes et se bornant au seul code Napoléon. »
D'après le document 1, quand le Code civil est-il promulgué par Napoléon ?
Compléter la phrase suivante en choisissant le type d'organisation qui convient.
Vrai ou faux ? Sous l'Empire, les départements sont au nombre de 55.
Quelles sont les deux missions des préfets ?
Compléter la phrase suivante en choisissant l'année qui convient.
Vrai ou faux ? D'après le document 1, le Code civil règle par la loi des questions qui se posent dans la vie quotidienne et les relations entre les personnes.
Vrai ou faux ? D'après le document 1, le regroupement des textes en un seul livre en facilite la connaissance et la promotion.
D'après le document 1, compléter la phrase suivante en choisissant le terme qui convient.
D'après le document 2, sous Napoléon Ier, à la conquête de quel continent la France se lance-t-elle ?
Vrai ou faux ? D'après le document 1, le droit de propriété est retiré du Code civil.
Pour structurer la réponse sur l'étude des documents, quelles sont les deux parties que le plan pourrait adopter ?
Associer chaque sous-partie à la partie qui lui correspond.
Une société nouvelle
Le marqueur repère d'une époque
Un pouvoir autoritaire
Une volonté européenne
I - La réorganisation des sociétés
II - L'unification des sociétés