En quelle année la nouvelle Constitution française est-elle promulguée ?
Dès le mois de décembre 1799, la nouvelle Constitution française est promulguée.
Compléter la phrase suivante.
La Constitution applique le principe de la séparation des pouvoirs, mais elle privilégie le pouvoir exécutif détenu par 3 consuls nommés pour 10 ans.
Vrai ou faux ? Le Premier consul, Napoléon Bonaparte, concentre moins de pouvoirs qu'auparavant.
Faux. Le Premier consul, Napoléon Bonaparte, concentre beaucoup de pouvoirs.
En combien d'assemblées le pouvoir législatif est-il fragmenté ?
Le Consulat affaiblit le pouvoir législatif en le fragmentant en quatre assemblées :
- une qui prépare les lois ;
- une autre qui les discute ;
- une troisième qui les vote ;
- une dernière qui les vérifie.
Compléter la phrase suivante.
La séparation des pouvoirs n'est qu'une façade : le pouvoir législatif est contrôlé par le pouvoir exécutif et donc par le Premier consul.
Vrai ou faux ? Si tous les hommes peuvent voter quel que soit leur niveau de richesse, ils ne peuvent élire que des « listes de notables ».
Vrai. Si tous les hommes peuvent voter quel que soit leur niveau de richesse, ils ne peuvent élire que des « listes de notables ». C'est le Premier consul qui, dans ces listes de notables, désigne les membres des assemblées qui discutent et votent les lois.
Compléter la phrase suivante.
Napoléon Bonaparte demande l'avis des citoyens français en organisant un plébiscite, mais voter non, c'est prendre le risque de subir les représailles du régime puisque le vote est fait sans isoloir.
En février 1800, sur 7 millions de citoyens, combien de Français votent oui ?
En février 1800, sur 7 millions de citoyens, 3 millions de Français votent oui et seulement 1 600 votent non.