Les échelles de gouvernement dans le monde depuis 1945 Fiche bac

Au sortir de la guerre, le personnel politique français et les hauts fonctionnaires sont tenus pour responsables de la défaite de 1940 et de l'Occupation. Des mesures sont prises pour assurer le renouvellement du personnel politique français :

• Suite à l'épuration sauvage, l'épuration légale aboutit à la condamnation des collaborateurs.
• La formation de l'élite de l'État est assurée par la création d'écoles spécialisées (ENA et les Instituts d'études politiques - s'ajoutant à celui déjà existant de Paris - sont créés).
• Les partis politiques sont en partie renouvelés. Trois partis dominent la scène politique : le Parti communiste français (PCF), la SFIO et le MRP (démocrates-chrétiens).
• Les femmes obtiennent le droit de vote en 1944.

Les oppositions sont fortes pour le choix du régime politique :

• De Gaulle veut un régime présidentiel et démissionne du GPRF en 1946 en opposition aux projets présentés par l'assemblée chargée de rédiger la Constitution.
• Les socialistes et les communistes présentent un projet visant à établir un régime d'assemblée, ce texte est repoussé par référendum.
• Les membres du MRP veulent la mise en place d'un régime parlementaire. Cette option est approuvée par le peuple français en octobre 1946.

La Constitution de la IVe République instaure un régime parlementaire dans lequel le Parlement, composé de deux chambres, possède de larges pouvoirs.

Le scrutin proportionnel ainsi que l'opposition des gaullistes et des communistes rend difficile la constitution de majorités stables. 24 gouvernements se succèdent durant la IVe République.

Cependant, de nombreux hommes politiques restent dans les différents gouvernements et les hauts fonctionnaires (les "grands commis de la république") ainsi que les différents experts des ministères se maintiennent à leur fonction, assurant ainsi une certaine stabilité de l'action politique.

La crise algérienne provoque la chute de la IVe République. De Gaulle est appelé au pouvoir et fait adopter par référendum la Constitution instaurant la Ve République en 1958 :

• Le Parlement est affaibli par rapport aux régimes précédents.
• Le président a des pouvoirs renforcés. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale, organiser des référendums. C'est à lui de donner l'impulsion de la politique du pays.
• En 1962, De Gaulle obtient l'élection du président au suffrage universel direct, ce qui renforce son lien avec le peuple.
• Ce régime est un régime semi-présidentiel. Le pouvoir du président rencontre de nombreuses critiques (François Mitterrand écrit en 1964 Le Coup d'État permanent).

Suivant le programme du CNR, les compétences de l'État sont élargies après la Libération aux domaines économique et social :

• Le dirigisme économique a pour but de moderniser l'économie française. Des nationalisations sont effectuées (Renault, etc.). L'économie est planifiée avec les plans quinquennaux.
• L'action sociale permet la création de la Sécurité sociale en 1945. Par la suite, la loi HLM est votée en 1950 et le SMIG est instauré la même année.

Sous la présidence de De Gaulle, l'État intervient de manière croissante :

• La DATAR est créée en 1963 pour organiser l'aménagement du territoire français.
• De grandes infrastructures touristiques, des voies de communication (autoroutes, périphérique parisien) se développent. Des villes nouvelles et des ports industriels sont aménagés par l'État.
• L'État investit dans la recherche et notamment la recherche nucléaire et spatiale.
• La politique sociale se poursuit. Les CHU sont créés, l'ANPE est instaurée en 1967 et une quatrième semaine de congés payés est accordée.
• Avec la création du ministère de la Culture en 1959, l'État devient un important mécène artistique.

La décentralisation vise à transférer des compétences de l'État à des collectivités territoriales. Elle est instaurée en 1982. Dans les années 2000, la décentralisation est poursuivie. Elle est inscrite dans la Constitution en 2003 et les collectivités locales acquièrent de nouvelles compétences.

L'élection du socialiste François Mitterrand en 1981 constitue la première alternance.

Durant les deux mandats de François Mitterrand (1981 - 1995) et ceux de Jacques Chirac (1995 - 2007), des cohabitations divisent l'exécutif. En 2000, un référendum institue le quinquennat pour l'élection présidentielle afin d'éviter les cohabitations.

Cependant, la victoire de la gauche en 2004 aux élections cantonales et régionales a pour conséquence une autre forme de cohabitation puisque l'État est à droite et que les collectivités locales, dont les compétences se sont élargies, sont à gauche.

Les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 provoquent une crise économique qui a pour conséquence l'apparition du chômage de masse. L'intervention de l'État est insuffisante pour régler la situation.

L'État voit ses capacités d'intervention réduites :

• L'ouverture de l'économie mondiale, le poids des FTN et la progression des idées libérales mettent à mal le principe d'un État-providence.
• Les différentes vagues de privatisations des entreprises dès 1986 et les politiques de rigueur appliquées à partir de 1995 montrent le recul de l'État.
• Le processus de la construction européenne, lancé depuis les années 1950, s'accélère et réduit aussi les compétences de l'État avec la création de l'union économique par le traité de Maastricht en 1992 et la mise en circulation de l'euro en 2002.

Cependant, l'État reste présent. Des mesures sont prises pour atténuer les effets de la crise (RMI en 1988, CMU en 1999) et l'État garde un rôle important. Il est le premier employeur du pays et participe activement aux projets entrepris par les collectivités territoriales.

• L'idée d'une union des nations européennes est ancienne, mais il faut attendre les ravages causés par la Seconde Guerre mondiale pour que s'affirme réellement le besoin d'une union de l'Europe afin d'éviter un nouveau conflit.
• De plus, dans le contexte de la guerre froide, beaucoup, dont les Américains, soutiennent le projet de construire une Europe face au bloc de l'Est.
• Le plan Marshall (plan d'aide des États-Unis à la reconstruction de l'Europe d'après-guerre) est d'ailleurs conditionné à la mise en place d'une coopération entre les pays européens et aboutit ainsi à la naissance de l'OECE en 1948.
• En 1948 se déroule aussi le congrès de la Haye, dont le président d'honneur Churchill, appelle à la création des "États-Unis d'Europe". Ce congrès aboutit à la création du Conseil de l'Europe, qui reste cependant un organe consultatif sans réels pouvoirs.

Deux visions de l'Europe s'opposent :

• Les fédéralistes veulent démettre les États de pans entiers de leur souveraineté au profit d'une Europe forte.
• Les "unionistes" ou "souverainistes" veulent préserver la souveraineté des États et ne se limiter qu'à une simple union des pays européens.

Les "Pères de l'Europe", majoritairement fédéralistes, avancent avec prudence et entreprennent une construction par "petits pas" (Jean Monnet).

C'est dans cet objectif qu'est créée la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) suite au discours de Robert Schuman, le 9 mai 1950 (aujourd'hui "Journée de l'Europe") :

• La CECA crée une solidarité de fait entre les 6 pays signataires (Allemagne, France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).
• Une autorité supranationale (la Haute Autorité) organise la production.

Ces progrès dans le domaine économique n'empêchent pas un cinglant échec dans la construction politique de l'Europe avec le rejet par la France en 1954, d'un projet d'armée européenne, la CED.

La construction européenne reprend en 1957 avec la signature des traités de Rome qui instituent la Communauté économique européenne (CEE) et un projet sur le nucléaire (EURATOM, qui se soldera par un échec) :

• La CEE a pour objectif de mettre en place un marché commun et d'assurer la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes ainsi que de développer des politiques communes, comme la PAC (Politique agricole commune) qui est créée en 1962.
• La CEE est composée d'un Conseil des ministres (les ministres des six États membres) qui requiert l'unanimité lorsque les décisions sont importantes et la majorité qualifiée pour les affaires courantes, d'une Commission européenne qui émet des directives, d'un Parlement européen et d'une Cour de justice européenne.
• Ces institutions résultent d'un compromis entre fédéralisme et souverainisme.

De Gaulle est un souverainiste mais lorsqu'il arrive au pouvoir (1958), il accepte la CEE qui apparaît, selon lui, comme une chance pour l'économie française de se moderniser. Cependant, il est opposé à toute diminution de la souveraineté nationale. Il accepte l'Europe du moment qu'elle sert les intérêts de la France.

• En 1963, il signe avec l'Allemagne le traité de l'Élysée qui fait du couple franco-allemand un acteur essentiel de la construction européenne.
• Il refuse par deux fois l'adhésion de la Grande-Bretagne qu'il juge trop proche des États-Unis.
• Il pratique la "politique de la chaise vide" au sein des institutions européennes pour protester contre un projet d'abandon de la prise de décision à l'unanimité et obtient satisfaction.

Progressivement, une vie politique européenne émerge et le processus de construction de l'Europe s'approfondit :

• Les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct à partir de 1979.
• Cependant, les élections européennes restent marquées par des débats nationaux.
• Le Conseil européen (composé des chefs d'État et de gouvernement des pays européens) est institué à partir de 1974.
• L'Acte unique, qui renforce le pouvoir des institutions européennes, décide de la mise en place du marché commun (mis au point en 1957) pour 1992 et élargit les compétences de la CEE, entre en vigueur en 1987. Il s'agit de la principale avancée depuis 1957.

L'Europe se dote de symboles (drapeau, hymne, institution de la journée de l'Europe).

Elle s'élargit :

• La Grande-Bretagne, le Danemark et l'Irlande adhèrent à la communauté européenne en 1973.
• La Grèce adhère en 1981.
• L'Espagne et le Portugal adhèrent en 1986.

Mais l'Europe affronte aussi des critiques, telles que l'euroscepticisme ou les critiques de Margaret Thatcher.

Le traité de Maastricht, en 1992, est le deuxième acte fondamental depuis 1957 :

• Il met en place des politiques économiques communes.
• Il prévoit une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Il instaure une politique de coopération pour la Justice et les affaires intérieures (JAI).

Alors que les deux derniers piliers fonctionnent avec la coopération intergouvernementale, le pilier économique est supranational : création d'une Banque centrale européenne (BCE), d'une Union économique et monétaire (UEM) et d'une monnaie commune, l'euro (mise en circulation en 2002).

L'Europe s'élargit à nouveau :

• Des critères d'adhésion sont définis pour les candidats : respect de la démocratie, de l'économie de marché et des acquis communautaires.
• En 1995, l'Autriche, la Suède et la Finlande entrent dans l'UE.
• En 2004, huit Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) entrent dans l'Union : la Pologne, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Hongrie ainsi que Chypre et Malte.
• En 2007, la Roumanie et la Bulgarie adhèrent et, en 2013, vient le tour de la Croatie.
• L'Union européenne compte, en 2017, 28 membres et 510 millions d'Européens.

Afin de faciliter la gouvernance d'une Europe élargie, le traité d'Amsterdam (1997) et le traité de Nice (2001) sont signés mais apparaissent comme insuffisants.

Le traité sur la Constitution pour l'Europe est repoussé en 2005 par la France et les Pays-Bas.

Le traité de Lisbonne (signé en 2007) prévoit à partir de 2009 l'extension du vote à la majorité qualifiée, l'élection d'un président du Conseil européen et d'un haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères.

Il existe de nombreux débats sur les futurs élargissements de l'Union européenne :

• Des débats sur les institutions pour une gouvernance efficace d'une Europe en expansion
• Des débats sur les aides versées par l'Union européenne aux régions en difficulté
• Des débats sur l'"identité européenne"

De plus, l'Europe affronte de plus en plus de critiques. On lui reproche son déficit démocratique, sa politique économique et son incapacité à se faire entendre au niveau international.

En 1944, les Alliés font le bilan de la Seconde Guerre mondiale qui s'achève :

• La crise économique des années 1930 est en partie responsable du conflit.
• Les économies sont bouleversées par la guerre.
• La progression des communistes inquiète les États-Unis.

L'objectif de la gouvernance économique mondiale est d'instaurer, dans le cadre de principes keynésiens, une stabilité économique garante de la paix.

Les États-Unis, "arsenal des démocraties" pendant le conflit, sortent renforcés par le conflit. Ils possèdent les deux tiers des stocks d'or et mettent en place le plan Marshall qui a pour but de venir en aide aux pays dévastés.

Les États-Unis dominent les institutions créées pour assurer la gouvernance économique mondiale :

• Les accords de Bretton Woods en 1944 instaurent le Système monétaire international (SMI) qui fixe la parité des monnaies sur le dollar, seule monnaie convertible en or.
• Le Fonds monétaire international (FMI), qui siège à Washington, a pour but de contrôler le bon fonctionnement du SMI.
• La Banque internationale de reconstruction et de développement finance les reconstructions de l'Europe et du Japon.
• Les accords du GATT en 1947 visent à développer le libre-échange.
• Ces institutions accordent aux États-Unis un poids prépondérant en rapport avec la puissance de leur économie.

Les pays communistes, regroupés dans le bloc de l'Est, restent à l'écart du système défini à Bretton Woods.

Les pays "non alignés" contestent les règles de la gouvernance mondiale et les déséquilibres dans les échanges internationaux.

Le système de Bretton Woods est abandonné :

• Les États-Unis sont confrontés aux dépenses de la guerre du Vietnam, à une balance des paiements de plus en plus déficitaire et les États ont de moins en moins confiance dans le dollar. Nixon décide en 1971 d'abandonner le système de Bretton Woods.
• Les accords de Kingston en 1976 entérinent la mise en place des taux de change flottants.

La crise économique succède aux Trente Glorieuses :

• Les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 provoquent une hausse du prix du pétrole et entraînent une hausse des coûts de production, ce qui a pour conséquence le début d'une crise économique. Le chômage de masse fait son apparition et l'inflation augmente.
• Les pays en voie de développement sont eux aussi touchés par la crise car ils subissent l'effondrement des matières premières et s'endettent lourdement. En 1982, le Mexique, suivi par d'autres pays, annonce qu'il est en cessation de paiements.

Pour faire face à la crise économique, les principes économiques libéraux sont appliqués : réduction des dépenses publiques, privatisations des entreprises publiques, diminution des impôts et financiarisation de l'économie. Les pays en voie de développement, pour obtenir un rééchelonnement de la dette et des aides au développement, doivent appliquer les méthodes libérales dans le cadre des Plans d'ajustements structurels (PAS) imposés par le FMI et la Banque mondiale.

En 1975, à Rambouillet, se tient la première réunion du G6 qui devient le G7 avec l'entrée du Canada. L'objectif du G7 est de permettre une coopération des pays les plus riches au niveau économique.

Cependant, cette gouvernance est critiquée, accusée d'être un "club de riches". De même, la libéralisation de l'économie est critiquée pour ses effets économiques et sociaux (accroissement de la dette, déstabilisation des économies les plus faibles).

• La fin de l'URSS (1991) marque la victoire du capitalisme à l'échelle mondiale.
• L'OMC est créée en 1995 pour remplacer le GATT, elle s'inscrit dans la logique libérale et a pour but de régler les conflits commerciaux entre les États membres et de favoriser le libre-échange.
• Les préconisations libérales sont théorisées en 1990 sous le nom de consensus de Washington. Elles s'appliquent à tous les pays qui veulent des prêts de la part du FMI (libéralisation de l'économie, réorientation des dépenses publiques vers des secteurs "plus productifs", rigueur budgétaire).
• Des accords économiques régionaux sont signés dans différentes parties du monde : l'Union européenne, le MERCOSUR, l'ASEAN, l'ALENA.

Face à la crise des subprimes en 2007 - 2008, la gouvernance économique apparaît impuissante. La crise devient mondiale. Le G20 créé en 1999 (G7 plus les pays émergents), se réunit en 2008 et prend quelques décisions qui ne permettent pas de résorber la crise.

Cette gouvernance libérale est critiquée par le mouvement altermondialiste pour ses effets considérés comme négatifs (augmentation des inégalités, conséquences environnementales). Cependant, ce mouvement manque d'unité et malgré quelques discours des institutions internationales, les réformes ne sont pas mises en place.