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  4. Etude de documents type bac : Étudier une nouvelle piste de régulation du système bancaire et financier

Étudier une nouvelle piste de régulation du système bancaire et financier Etude de documents type bac

La crise financière de 2007-2008 a poussé les institutions financières à mettre en place des mesures dites « prudentielles » pour réguler le système bancaire. Les accords de Bâle II et III signés entre 2008 et 2012 visent à réduire le risque de crise financière.

Après avoir lu le texte suivant, répondre aux questions sur les pistes de régulation du système bancaire et financier.

D'après la Banque de France

2020

« L'accord de Bâle III vient compléter l'accord de Bâle II ; il a été publié en décembre 2010. Il constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière de 2007-2008, avec pour objet de renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Il comprend des dispositions permettant notamment de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres et de mettre en place un ratio de levier. Il est venu compléter une première série d'amendements (accords de Bâle II) visant à renforcer le suivi des activités de marché. Les accords de Bâle II et III introduisent notamment une mesure de risque supplémentaire "Incremental Risk Charge" d'une part, et l'alignement du traitement des positions de titrisation dans le portefeuille de marché sur celui du portefeuille bancaire d'autre part. »

Quels accords mettent en place la réglementation prudentielle des banques ?

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont deux des règles prudentielles mises en place par l'accord de Bâle III ?

Que sont les fonds propres des banques ?

Quel nouvel outil prudentiel est mis en place par les accords de Bâle ?

Qu'est-ce que le processus de titrisation ?

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