La crise financière de 2007-2008 a poussé les institutions financières à mettre en place des mesures dites « prudentielles » pour réguler le système bancaire. Les accords de Bâle II et III signés entre 2008 et 2012 visent à réduire le risque de crise financière.
Après avoir lu le texte suivant, répondre aux questions sur les pistes de régulation du système bancaire et financier.
D'après la Banque de France
2020
« L'accord de Bâle III vient compléter l'accord de Bâle II ; il a été publié en décembre 2010. Il constitue la réponse du Comité de Bâle à la crise financière de 2007-2008, avec pour objet de renforcer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Il comprend des dispositions permettant notamment de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres et de mettre en place un ratio de levier. Il est venu compléter une première série d'amendements (accords de Bâle II) visant à renforcer le suivi des activités de marché. Les accords de Bâle II et III introduisent notamment une mesure de risque supplémentaire "Incremental Risk Charge" d'une part, et l'alignement du traitement des positions de titrisation dans le portefeuille de marché sur celui du portefeuille bancaire d'autre part. »
Quels accords mettent en place la réglementation prudentielle des banques ?
La crise financière de 2007-2008 a poussé les institutions financières à mettre en place des mesures dites « prudentielles » pour réguler le système bancaire. Les accords de Bâle II et III signés entre 2008 et 2012 visent à réduire le risque de crise financière.
Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont deux des règles prudentielles mises en place par l'accord de Bâle III ?
L'accord de Bâle III comprend des dispositions permettant notamment de renforcer le niveau et la qualité des fonds propres et de mettre en place un ratio de levier.
Que sont les fonds propres des banques ?
Les banques disposent de fonds propres qui correspondent aux investissements apportés par les fondateurs de la banque et de l'ensemble des bénéfices générés par l'activité bancaire. Les fonds bancaires correspondent aux dépôts des clients et aux actifs financiers d'investissement. Les crédits bancaires accordés doivent être en rapport avec le niveau de fonds propres de la banque.
Quel nouvel outil prudentiel est mis en place par les accords de Bâle ?
Les accords de Bâle cherchent à limiter le niveau de titrisation des actifs financiers de la banque. Le processus de titrisation joue un rôle important dans les mécanismes de crise financière en favorisant la spéculation et les écarts entre valeur réelle des actifs et valeur sur les marchés.
Qu'est-ce que le processus de titrisation ?
La titrisation correspond au fait pour les banques de transformer des créances, c'est-à-dire des dettes à rembourser, en actifs financiers échangeables sur les marchés, c'est-à-dire vendables comme des actions ou des obligations. La mise en commun de divers titres de créances (dettes) permet de réduire les risques de non remboursement ; le remboursement des intérêts de dette correspond à une rentabilité d'actif financier. Cependant, la titrisation excessive des dettes engendre une perte de visibilité, les agents financiers ne percevant plus les risques de non-remboursement (les dettes excessives étant cachées par les dettes raisonnables), ce qui contribue à créer un risque systémique de crise financière (non-remboursement). Les accords de Bâle cherchent à réduire ce risque qui a été au cœur de la crise américaine des subprimes de 2008.