Quelle action publique pour l’environnement ? Fiche bac

De nombreux acteurs s'engagent et interagissent pour construire une action publique environnementale :

• Les décideurs politiques : ils déterminent les priorités en fonction de leur programme, des contraintes institutionnelles et des pressions externes.
• Les médias : ils façonnent l'opinion publique et mettent en lumière certains enjeux, contribuant ainsi à leur visibilité.
• Les groupes d'intérêt et les organisations de la société civile : ils exercent des pressions via le lobbying, les mobilisations et la défense de leurs causes.
• Les experts et chercheurs : ils fournissent des analyses et des données pour légitimer l'importance d'un problème.
• Le public : par ses préoccupations exprimées dans des sondages, manifestations ou mouvements sociaux, il influence les priorités politiques.
• Les entreprises : elles peuvent intégrer par elles-mêmes les questions environnementales à leurs pratiques et leur communication ou être la cible d'actions visant à remettre en cause leur fonctionnement.

L'action publique s'articule à différentes échelles :

• à l'échelle locale : ce sont les collectivités locales qui protègent l'environnement dans leurs domaines de compétence ;
• à l'échelle nationale : l'État agit en faveur de l'environnement de manière identique sur l'ensemble du territoire national ;
• à l'échelle européenne : l'Union européenne intervient également de plus en plus dans l'action publique environnementale selon le principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur – ici l'Union européenne (UE) – uniquement ce que l'échelon inférieur – les États membres de l'UE – ne pourrait effectuer que de manière moins efficace ;
• à l'échelle mondiale : l'Organisation des Nations unies (ONU) réunit les États du monde entier pour s'accorder sur l'action environnementale.

En fonction du problème environnemental, l'action doit être faite par l'acteur le plus proche pour être plus efficace. Néanmoins, la complémentarité des niveaux est souvent nécessaire comme pour la lutte contre la pollution qui s'étend à l'ensemble de la planète.

Les acteurs qui contribuent à la construction des problèmes publics vont chercher à influencer les pouvoirs publics afin qu'ils interviennent.

Pour cela, un problème public doit suivre les étapes suivantes :

• Naming = identification d'un problème : un phénomène est perçu comme un problème nécessitant une intervention publique. Cette identification est souvent influencée par des événements marquants ou des crises (accidents, scandales, catastrophes naturelles, etc.).
• Blaming = formulation et cadrage : le problème est défini et interprété par les acteurs en fonction de leurs intérêts et des accusations doivent être portées vers les groupes jugés responsables.
• Claming = émergence sur l'agenda public : grâce aux médias, aux mouvements sociaux ou à des campagnes, une question gagne en visibilité et mobilise l'attention des citoyens.
• Inscription à l'agenda institutionnel : les décideurs politiques, sensibilisés à l'importance du problème, l'intègrent dans leurs priorités de travail (lois, réformes, programmes).

La réglementation écologique correspond à la mise en place de normes et règles interdisant ou limitant l'utilisation de certains produits ou activités ayant des effets néfastes pour l'environnement.

Elle agit par la contrainte et présente l'avantage d'être simple et rapide à mettre en œuvre. C'est un moyen dissuasif efficace pour réduire rapidement la pollution. Néanmoins, il n'y a pas d'incitation à ce que les agents économiques fassent mieux que la norme car ils n'en retirent aucun bénéfice. Elle nécessite aussi d'importants coûts de surveillance et de contrôle.

La fiscalité écologique correspond à la mise en place d'une politique fiscale visant à modifier le prix relatif de certains produits afin d'inciter les agents économiques à faire des choix permettant d'atteindre l'optimum de pollution. Elle se décline en 2 instruments :

• La taxation : c'est un prélèvement obligatoire effectué par les pouvoirs publics sur les activités polluantes. Son objectif est d'internaliser les externalités en faisant entrer dans les coûts les conséquences des externalités dont les acteurs sont à l'origine. C'est le principe du pollueur-payeur de Cecil Pigou. Elle génère un double dividende : hausse des recettes fiscales et baisse de la pollution. Cependant, elle pèse lourd sur les ménages aux plus bas revenus et est moins prévisible que d'autres instruments, car les agents ont le choix de polluer ou non. Elle peut également freiner la compétitivité des entreprises et favoriser des délocalisations.
• Les subventions vertes : les pouvoirs publics peuvent financer et encourager les externalités positives en soutenant l'innovation, en investissant dans la production d'infrastructures, l'éducation ou la formation. Elles présentent l'avantage d'être incitatives et de laisser le choix aux agents d'en bénéficier ou non, mais elles représentent un coût important pour les pouvoirs publics.

Le marché des quotas d'émission désigne la création d'un marché des émissions de \ce{CO2}. Les seuils de pollution admis sont « convertis » en droits à polluer vendus par l'État aux entreprises, c'est donc un marché sur lequel des offreurs et des demandeurs échangent des quotas d'émission carbone.

Contrairement à la réglementation ou à la taxe, il donne un véritable prix de marché aux externalités négatives et permet de contrôler le volume total des émissions. Néanmoins, si le prix du quota est trop faible, il y a peu d'incitation à dépolluer. Par ailleurs, ce marché est réservé aux gros émetteurs, il ne concerne donc pas la totalité des émissions, et il peut être utilisé pour spéculer sur le prix du quota.

Le premier dysfonctionnement réside dans l'absence de gouvernance mondiale : les politiques environnementales se heurtent donc aux intérêts nationaux et économiques.

Les autres dysfonctionnements concernent la mise en œuvre au niveau national. On peut recenser quatre grandes causes :

• l'ineffectivité : une décision est prise et adoptée mais les mesures d'application tardent ou restent en suspens ;
• l'inefficacité : les décisions ne produisent pas les effets attendus, soit parce qu'elles sont contournées, soit parce qu'elles ne convenaient pas au problème traité ;
• l'inefficience : les résultats sont atteints mais leur coût est supérieur aux bénéfices ;
• la contradiction entre des politiques publiques climatiques et les mesures budgétaires.

• Le climat a subi ce que l'écologue américain Garrett Hardin a appelé la « tragédie des biens communs ». En effet, du fait du caractère rival mais non excluable des ressources de la planète, les agents économiques sont tentés de les surexploiter. Les accords internationaux pour le climat rencontrent deux contraintes majeures : au niveau international, les pays sont tentés de privilégier leur intérêt individuel (comportement de passager clandestin).
• Une autre contrainte est liée aux inégalités de développement entre les pays. Les pays riches sont ceux qui polluent le plus ou qui consomment des biens générant beaucoup de pollution. Ils doivent donc davantage lutter contre le réchauffement climatique et aider les pays moins développés dans leur transition pour ne pas freiner leur développement économique. Mais les intérêts économiques sont parfois contradictoires avec cette solution.