Expliquer les élargissements de l'Union européenne Exercice fondamental

Les diverses étapes de la construction européenne sont marquées par deux dynamiques majeures : l'approfondissement économique et politique et l'élargissement à un nombre d'États croissant. Le traité de Maastricht et l'accueil de nouveaux membres de 1992 à 1995 rentrent dans cette ligne directrice.

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté économique européenne (c'est-à-dire réaliser un marché commun) et lui donne un caractère politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni), puis 15 en 1995 et 28 aujourd'hui. Il permet de rassembler trois dynamiques, en donnant la priorité à l'action communautaire dans l'une d'elles et à la coopération intergouvernementale dans les deux autres. On parle de trois "piliers", qui sont tous regroupés sous un thème commun, dont l'intitulé officiel est pour la première fois "l'Union européenne" : la Communauté européenne (qui remplace la CEE) avec des compétences supranationales étendues, à laquelle s'ajoutent les deux autres communautés (CECA et Communauté Euratom) ; la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI). Le traité reconnaît également la citoyenneté européenne à toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'Union. La citoyenneté européenne est donc conditionnée par la citoyenneté nationale mais elle donne de nouveaux droits comme le droit de circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté tout comme le droit de voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections européennes et municipales sous certaines conditions. De plus, afin de mettre en place l'euro et pour assurer la réussite de l'UEM, il est nécessaire de faire converger les économies européennes. C'est avec cet objectif que quatre critères ont été fixés. Le déficit public ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique doit être inférieure à 60 % du PIB. L'inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celle des trois États membres où les prix sont les plus stables. Le taux d'intérêt à long terme ne doit pas excéder de plus de 2 % celui des États qui ont les meilleurs résultats en termes de stabilité des prix. Les taux de change entre les monnaies européennes ne peuvent pas dépasser les marges fixées. Enfin, avec le traité de Maastricht, les compétences communautaires sont étendues à de nouveaux domaines (éducation, formation professionnelle, culture, santé publique, protection des consommateurs, réseaux transeuropéens et politique industrielle) selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire dans la mesure où non seulement les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les États membres, que ce soit au niveau national ou local, mais ne peuvent être mieux réalisés qu'à l'échelon communautaire.

Outre ce traité, la période 1992 - 1995 est marquée par une nouvelle politique d'élargissement dans l'Union. Lors du Conseil européen de Copenhague (juin 1993), une décision de principe est prise concernant l'entrée dans l'UE de dix Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Sont ainsi adoptés trois critères (existence d'institutions démocratiques, présence d'une économie de marché viable, capacité à reprendre "l'acquis communautaire") que devront remplir ces États pour entrer dans l'UE dont, par ailleurs, la "capacité à accueillir ces nouveaux membres" doit être prise en compte. En décembre 1994, le Conseil européen d'Essen met en œuvre une stratégie de pré-adhésion en faveur des États liés à l'Union européenne par un accord européen. Mais c'est surtout le 1er janvier 1995 qui marque l' entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans l'UE. Après deux ans de négociations, les trois pays deviennent membres de l'Union : c'est l'Europe des Quinze. Les institutions de l'Union européenne sont alors modifiées pour accueillir les trois nouveaux membres. Chacun d'entre eux aura un commissaire. Au Parlement européen, la Suède aura 22 députés, l'Autriche 21 et la Finlande 16. Au Conseil des ministres, l'Autriche et la Suède auront 4 voix chacune et la Finlande 3.