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Expliquer le rétablissement de l'Etat en 1946 Exercice fondamental

Ce contenu a été rédigé par l'équipe éditoriale de Kartable.

Dernière modification : 07/08/2019 - Conforme au programme 2019-2020

Comment se manifeste le rétablissement de l'État républicain en France à partir de 1946 ?

Pourquoi est-il nécessaire de renouveler le personnel politique et administratif français en 1946 ?

Avec la SFIO et le MRP, quel autre parti politique domine la scène politique française en 1946 ?

Quelle catégorie de la population accède aux droits de vote et d'éligibilité en 1944 ?

En quelle année est adopté le statut général des fonctionnaires ?

Quelle école, créée en 1945, a pour ambition de former les futurs hauts fonctionnaires ?

La France est, en 1946, un pays ruiné par deux guerres mondiales : la population est affaiblie, l'économie est exsangue à cause de l'effort de guerre et des réquisitions imposées par l'occupant qui a pillé le pays. De plus, une partie du territoire a subi de nombreux bombardements à la suite du débarquement. L'épuration n'a pas apaisé toutes les tensions au sein d'une société au bord de la guerre civile. Pourtant, en quelques années, le personnel politique et administratif est renouvelé, une nouvelle Constitution est rédigée et la France engage une politique d'améliorations sociales.

La faillite de l'État français durant la Seconde Guerre mondiale impose de refonder les bases d'un nouveau régime politique démocratique. En effet, à la Libération, le personnel politique et les hauts fonctionnaires de l'État sont tenus pour responsables de la défaite de la France en 1940 et des conséquences, c'est-à-dire l'occupation allemande, le régime de Vichy et la collaboration. L'urgence est donc au renouvellement du personnel politique et administratif français. L'épuration sauvage tout d'abord puis l'épuration encadrée par le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) aboutissent notamment à la condamnation des fonctionnaires ayant collaboré. Elles résultent de la création des commissions d'épuration départementales au sein de chaque administration et d'une commission centrale dans chaque ministère qui sont chargées de réaliser l'épuration dans l'administration. Entre 22 000 et 28 000 fonctionnaires et employés des entreprises nationales furent ainsi sanctionnés. Les partis politiques sont en partiellement renouvelés. Trois partis dominent la scène politique : le Parti communiste français, de la SFIO (socialiste) et du MRP (démocrates-chrétiens). Cependant même si les femmes accèdent au droit de vote et d'éligibilité en 1944, le personnel politique reste très largement masculin. Enfin, la formation des cadres de l'État est assurée par la création d'écoles spécialisées. Les Instituts d'études politiques (IEP) et l'ENA sont créés en 1945. L'ENA a pour objectif de démocratiser l'accès aux postes de responsabilité de l'État. Cette école forme les préfets, les inspecteurs des finances et de la Cour des comptes.

La mise en place d'une nouvelle Constitution marque l'autre enjeu du rétablissement de l'État républicain dès 1946. Les principaux partis politiques sont favorables au régime parlementaire : selon eux, les représentants du peuple doivent contrôler l'essentiel du pouvoir. En revanche, le général de Gaulle, que l'Assemblée Constituante vient d'élire président du GPRF, est favorable à un pouvoir exécutif fort et pense que celui-ci doit revenir au chef de l'État, "placé au-dessus des partis". Une assemblée constituante élabore une nouvelle Constitution et crée les institutions de la IVe République. Cette Constitution est approuvée par référendum en octobre 1946 en dépit de l'opposition du général de Gaulle qui considère, dans son discours de Bayeux, que trop de pouvoirs sont accordés aux partis politique et au Parlement. Ce régime adopte un fonctionnement démocratique fondé sur la souveraineté nationale. Ce fonctionnement démocratique fait d'autant plus consensus que le général de Gaulle a accordé le droit de vote aux femmes en 1944.

Enfin, ce rétablissement de l'État est marqué par la mise en place de mesures sociales inaugurées dès la Libération. La Sécurité sociale est créée en 1945 et les allocations familiales l'année suivante. De plus, la vocation sociale du nouveau régime républicain est soulignée dans le préambule de la Constitution de la IVe République : "la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et reconnaît le droit de tous à la "protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs". Ainsi, la loi du 22 mai 1946 généralise la Sécurité sociale à toute la population, à l'exception des travailleurs non salariés non agricoles qui s'y opposent. La loi du 22 août 1946 étend les allocations familiales à presque toute la population et celle du 30 octobre 1946 intègre la réparation des accidents du travail à la Sécurité sociale.

  • La collaboration du régime de Vichy impose le renouvellement du personnel politique et administratif au lendemain de la guerre.
  • Le rétablissement de l'État passe par l'établissement d'une nouvelle constitution et ainsi d'une IVe République.
  • S'appuyant sur les idéaux de la Résistance, la nouvelle république développe un aspect social protecteur.

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