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L'Etat-providence Questions sur documents

Document 1

Le préambule de la Constitution de la IVe République

27 octobre 1946

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. […]
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État.

Document 2

La création de la Sécurité sociale

Ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale

1945

Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent.
L'organisation de la sécurité sociale assure dès à présent le service des prestations prévues par les législations concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales et de salaire unique aux catégories de travailleurs protégés par chacune de ces législations dans le cadre des prescriptions fixées par celles-ci et sous réserve des dispositions de la présente ordonnance.
Des ordonnances ultérieures procéderont à l'harmonisation desdites législations et pourront étendre le champ d'application de l'organisation de la sécurité sociale à des catégories nouvelles de bénéficiaires et à des risques ou prestations non prévus par les textes en vigueur.

Dans quel contexte sont votés ces deux textes ?

Classer les éléments permettant de présenter les documents.

Ce document regroupe des extraits du préambule de la Constitution de la IVe République.

Il date du 27 octobre 1946.

Ce document est un extrait d'une ordonnance créant la Sécurité sociale.

Il date du 4 octobre 1945.

Document 1

Document 2

Le document 1 reconnaît de nombreux droits aux Français. Relier les articles aux droit correspondants.

Droit à l'action politique et syndicale

Droits sociaux

Droit à l'éducation


Article 6 et 7

Article 10 et 11

Article 13

Quel article du document 1 indique que l'État intervient dans l'économie ?

À l'aide du document 2, sélectionner les trois différents objectifs de la Sécurité sociale qui apparaissent dans ce texte.

Voir aussi
  • Cours : Gouverner la France depuis 1946
  • Chronologie : Gouverner la France depuis 1946
  • Personnages : Gouverner la France depuis 1946
  • Quiz : Gouverner la France depuis 1946
  • Exercice fondamental : Expliquer le rétablissement de l'Etat en 1946
  • Exercice fondamental : Expliquer le renforcement de l'intervention de l'Etat pendant la IVe République
  • Exercice fondamental : Expliquer l'instabilité relative de l'Etat sous la IVe République
  • Exercice fondamental : Expliquer les institutions de la Ve République
  • Exercice fondamental : Expliquer l'intervention croissante de l'Etat de 1958 aux années 1980
  • Exercice fondamental : Expliquer la décentralisation jusqu'à la fin des années 1970
  • Exercice fondamental : Expliquer la France des cohabitations
  • Exercice fondamental : Expliquer la France dans le contexte de la mondialisation et de la construction européenne
  • Exercice fondamental : Expliquer le recul relatif de l'Etat
  • Questions sur documents : La décentralisation
  • Questions sur documents : Les institutions de la Ve République
  • Composition type bac : Gouverner la France depuis 1946

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