Le projet d'une Europe politique, des traités de Rome à l'UE à 28 Etats Composition type bac

Après le succès de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) créée à l'issue du sommet de Paris de mai 1951, les Européens espèrent pouvoir faire avancer le projet de l'Europe de la défense. Le projet de Communauté européenne de défense (CED) est cependant enterré en 1954 en raison de l'opposition des Français. Ce coup d'arrêt brutal pousse donc les responsables politiques à relancer la construction européenne : c'est tout l'objet de la conférence interministérielle de Messine organisée en 1955. Il y est décidé du primat de l'économique sur le politique afin de ne pas heurter les sensibilités nationales (voire nationalistes). Aussi est-il décidé de créer un marché commun afin de permettre une meilleure intégration des économies européennes dont on pense qu'à terme elle nécessitera une intégration politique et sociale. Par ailleurs, cette intégration économique doit s'accompagner de la mise en place d'institutions communes qui seront le fer de lance de la construction européenne.

Le 25 mars 1957 sont donc signés les traités de Rome. Le premier institue la Communauté économique européenne (CEE) dont l'objectif est de mettre en place un marché commun et d'assurer la libre circulation des marchandises et des capitaux. Des politiques communes devront par ailleurs êtres mises en place progressivement ; la Politique agricole commune (PAC) de 1962 en sera une illustration. La libre circulation des personnes devra également être favorisée. Outre ce traité, est signé le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, plus communément appelée EURATOM et dont l'objectif est de favoriser le développement de l'énergie atomique. Il s'avérera que l'EURATOM ne rencontrera pas le succès attendu en raison des divergences profondes entre les pays membres.

La signature des traités de Rome débouche sur la mise en place d'institutions communautaires dont la mission est d'assurer le respect des traités. L'architecture institutionnelle est cependant compliquée par les divergences entre unionistes et fédéralistes. Pour les uns, en effet, les États souverains doivent avoir la main et les décisions doivent en conséquence faire l'objet de tractations entre gouvernements. Pour les fédéralistes en revanche, la communauté doit avoir une certaine autonomie dans la prise de décision au nom précisément de l'intérêt général. En conséquence, les six accouchent d'un compromis institutionnel : le Conseil des ministres rassemblera les ministres qui décideront à l'unanimité ou à la majorité qualifiée ; c'est un gage donné aux unionistes. Parallèlement, on crée une Commission européenne qui a la charge de proposer des directives communautaires ; elle se doit également de faire appliquer les décisions du Conseil. Le Parlement européen rassemblant des députés nationaux est mis en place pour représenter les peuples. Enfin, la Cour de justice européenne est instituée pour veiller au respect des traités. Néanmoins, ce compromis sera quelque peu malmené par De Gaulle au cours des années 1960.

En se lançant dans la construction européenne, les Européens ouvraient un débat qui est loin d'être tranché aujourd'hui encore : l'Europe doit-elle prendre le risque du "saut fédéral" ou, a contrario, doit-elle se contenter de la méthode intergouvernementale et se contenter de coopération ? Si les fédéralistes obtiennent quelques gages à Rome en 1957, ils ne tardent pas à devoir affronter De Gaulle dont le souverainisme est viscéral. Pour autant, il ne remet aucunement la construction européenne en cause dans la mesure où il pense que l'Europe est une planche de salut pour la puissance française. Dès lors, il tente d'imposer ses vues à l'Europe, quitte à froisser ses partenaires ou à bloquer les institutions. Ainsi, en 1965, la France est à l'origine d'une grave crise politique qui dure quelques mois. En effet, le président de la Commission, Walter Hallstein, entend étendre les domaines où le vote à la majorité qualifiée suffirait pour faire adopter une décision, ce à quoi De Gaulle s'oppose vigoureusement, considérant que cela reviendrait à dénier la souveraineté du peuple français. Il ne peut concevoir qu'une décision jugée mauvaise par le gouvernement français puisse être finalement adoptée en vertu du principe de la majorité qualifiée et imposée à la France. De Gaulle manifeste son opposition en refusant de siéger dans les institutions bruxelloises pendant plusieurs semaines : c'est la "politique de la chaise vide" de 1965. La crise prend néanmoins fin en 1966 avec le compromis de Luxembourg qui prévoit que les six chercheront le consensus avant tout vote afin que la décision soit adoptée à l'unanimité.

Par ailleurs, De Gaulle privilégie les relations européennes bilatérales afin de réaffirmer l'indépendance française. Ainsi, en 1963, il signe le traité de l'Élysée avec Konrad Adenauer qui scelle la réconciliation franco-allemande et resserre encore les liens franco-allemands. On parlera dorénavant du "couple franco-allemand" ou du "moteur franco-allemand". L'Allemagne étant divisée et moralement affaiblie en raison de la guerre, la France occupe de fait une place prééminente dans la CEE qu'elle entend conserver en refusant à plusieurs reprises l'entrée de la Grande-Bretagne dans la Communauté. De Gaulle voit dans Londres le "cheval de Troie" des États-Unis. Malgré le repli relatif lié à l'action du général De Gaulle, la construction européenne se poursuit au cours des années 1970.

D'une certaine manière, le départ de Charles De Gaulle permet à la construction européenne d'être relancée. D'une part, la CEE s'élargit avec l'arrivée, en 1973, de la Grande-Bretagne, du Danemark et de l'Irlande, rejoints, en 1981 et 1986 par la Grèce, l'Espagne et le Portugal. Dorénavant, on parle de "l'Europe des Douze". Parallèlement, grâce à l'impulsion du couple franco-allemand incarné successivement par Schmidt et Giscard d'Estaing et Kohl et Mitterrand, l'intégration progresse. Le Parlement européen est élu au suffrage universel à compter de 1979, ce qui lui confère une plus grande légitimité et permet à l'Europe de s'inviter dans le débat politique même si les partis restent prisonniers des débats nationaux et si les prétendants à la députation sont souvent des second couteaux ou des "exilés". En 1979, alors que le monde est entré dans la "Crise" et que le président Nixon a fait exploser le Système de Bretton Woods, les Européens créent le Système monétaire européen (SME) afin d'établir une plus grande parité entre les monnaies et d'assurer une meilleure stabilité monétaire.

Une étape importante de la construction européenne est par ailleurs franchie avec la signature de l'Acte unique de 1986 sous l'impulsion visionnaire du président français de la Commission européenne, Jacques Delors. Il s'avère déterminant dans l'approfondissement et l'intégration dans la mesure où il permet de renforcer sensiblement le rôle des institutions communautaires comme la Commission ou le Parlement dont les prérogatives sont étendues au détriment de celles des États. Par ailleurs, on reconnaît à la CEE de nouvelles compétences en matière de politique étrangère et environnementale. Enfin, l'Acte unique permet de finaliser (à l'horizon 1992) la mise en place du marché commun dont la création avait été décidée en 1957. En ce sens, l'Acte unique annonce le traité de Maastricht qui est signé en 1992 et apparaît comme une étape fondamentale dans la construction d'une union toujours plus étroite entre les pays européens.

Il est certain que la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide en 1989 ont un fort impact sur la construction européenne. D'une part, l'Allemagne est réunifiée dès 1990, ce qui modifie sensiblement les équilibres internes à l'Europe. D'autre part, la disparition du "rideau de fer" ouvre la perspective d'élargissements à l'est et d'une "réunification" européenne. Eu égard à cette situation, les Européens décident d'accélérer l'intégration en vue de l'élargissement à venir. C'est dans cet état d'esprit qu'ils signent, en mars 1992, le traité de Maastricht, qui apparaît comme le deuxième acte fondamental de la construction européenne après celui de 1957.

Le traité de Maastricht crée l'Union européenne qui est dotée d'un hymne (la 9^e symphonie de Beethoven), d'un drapeau et d'une journée (le 9 mai) ; il institue par ailleurs une citoyenneté européenne qui doit renforcer le sentiment d'appartenance à une communauté de destin. Enfin, le traité de Maastricht favorise la mise en place de politiques économiques communes, renforce l'intégration politique, notamment en termes de politique étrangère et de sécurité (PESC - Politique étrangère et de sécurité commune) et renforce la coopération policière et judiciaire (Europol et Eurojust). Il est certain que si certains domaines relèvent encore de la coopération intergouvernementale, d'autres, comme les affaires économiques et financières, font la part belle au communautaire. Ainsi, en décidant de créer une monnaie unique (UEM - Union économique et monétaire), les Européens abandonnent leur souveraineté monétaire au profit de la Banque centrale européenne (BCE) dont l'indépendance est garantie par les traités.

Dans le sillage de Maastricht, la Convention de Schengen entre en vigueur en 1995 et offre enfin aux Européens la liberté de circuler à l'intérieur de la zone Schengen qui comprend les pays ayant accepté d'ouvrir leurs frontières en échange de la création de Frontex qui doit assurer la surveillance et le contrôle des frontières extérieures communes de l'UE. Désormais, la liberté de circulation est donc totale en Europe : capitaux, marchandises et hommes peuvent se déplacer sans entrave. L'intégration est en marche. Cependant, on peut noter que l'euroscepticisme s'est accentué en Europe et que le traité de Maastricht est difficilement ratifié, notamment en France où il faut bien l'appui du président Mitterrand et d'une partie de la droite pour qu'il soit ratifié par voie référendaire (51%).

Avec la dislocation de l'URSS et la fin de la guerre froide, l'Europe est confrontée au défi de l'élargissement. Aussi, dès 1993, les Européens définissent-ils les critères de Copenhague : il faut que l'impétrant respecte la démocratie et l'État de droit, il doit avoir adopté une économie de marché et, enfin, il doit s'engager à accepter l'acquis communautaire. En 1995, ce sont l'Autriche, la Suède et la Finlande qui adhèrent. L'Europe passe à 15. L'élargissement de 2004 est quant à lui d'une tout autre ampleur : ce sont huit PECO (Pays d'Europe centrale et orientale) qui sont admis : Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Hongrie. À ces huit, il faut adjoindre Chypre et Malte. Les élargissements se poursuivent en 2007 et 2013 avec la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie. Avec 28 États membres et 510 millions d'habitants, l'UE semble avoir atteint une masse critique.

Ces élargissements successifs et massifs ont néanmoins lancé un défi de taille à l'UE dont les institutions risquent la paralysie et l'asphyxie. C'est dans ce contexte que sont signés les traités d'Amsterdam en 1997 et de Nice en 2001. Leur objectif est de permettre de gouverner une Europe élargie. Ainsi, il est décidé que les États pourront mener des coopérations renforcées afin de permettre une intégration toujours plus accrue sans braquer les pays plus réticents. Les responsables politiques refusent en revanche d'abandonner le principe du vote à l'unanimité ce que d'aucuns jugeaient indispensable pour le bon fonctionnement des institutions. À Nice, en 2001, on se contente d'élargir les domaines où s'applique le principe de la majorité qualifiée et on affecte un poids aux voix des États afin de pouvoir déterminer la majorité qualifiée. Néanmoins, les réponses ne sont pas à la hauteur des enjeux et le fonctionnement de l'UE s'en ressent. L'Europe élargie semble tourner à vide. C'est pour remédier à des défaillances qu'est instituée une "Convention sur l'avenir de l'Europe" dont la présidence est confiée à Valéry Giscard d'Estaing.

Après de longs mois de négociation, la Convention accouche d'un projet soumis à ratification. Celui-ci reprend l'ensemble des traités préexistants et apporte quelques innovations institutionnelles : l'UE doit être dotée d'une personnalité juridique ; les postes de ministre des Affaires étrangères et de président européen sont créés. Enfin, les compétences du Parlement sont largement étendues afin de combler le "déficit démocratique" de l'Europe. Ce projet est largement rejeté par les Français et les Néerlandais, ce qui plonge l'UE dans une grave crise existentielle dont elle ne sort qu'avec le traité de Lisbonne de 2007 qui reprend une bonne partie du traité constitutionnel de 2005 (extension du vote à la majorité qualifiée, mise en place du président et du haut représentant de l'Union, renforcement des pouvoirs du Parlement). Ce traité est critiqué par de nombreux responsables politiques qui y ont vu un déni de démocratie et une confirmation de leurs doutes à l'égard de l'UE.

Le rêve européen a viré au cauchemar pour un certain nombre d'Européens qui voient dans la construction européenne une entreprise anti-démocratique et anti-patriotique. Les partis d'extrême droite comme d'extrême gauche critiquent à longueur de campagnes électorales cette "dictature bruxelloise" aux mains de "technocrates" non élus qui détiendraient les vrais leviers du pouvoir. Par ailleurs, ils critiquent le libéralisme économique défendu par l'Europe depuis sa création et en appellent au retour du protectionnisme. Les crises économiques qui se sont succédé ces dernières décennies ont pu donner le sentiment que l'Union européenne était incapable de protéger ses citoyens ; pis, que son modèle économique était responsable de leur malaise et de leur mal-être.

À l'heure où le monde connaît de graves crises politiques qui poussent des millions de personnes sur les routes, la question du contrôle des frontières européennes s'avère particulièrement sensible. La "crise migratoire" de 2015 - 2016 est de ce point de vue révélatrice des faiblesses de l'UE et a entraîné des flots de critiques. Beaucoup ont ainsi critiqué l'incapacité de l'Europe à protéger efficacement ses frontières extérieures. Les accords de Schengen ont été suspendus et les contrôles aux frontières intérieures temporairement rétablis.

La question de l'identité européenne se pose également et fait l'objet de vifs débats. Qu'est-ce que l'Europe ? Les débats les plus virulents tournent de ce point de vue autour de la question de l'adhésion de la Turquie. Pays majoritairement musulman dont seulement une infime partie du territoire se situe sur le continent européen, la Turquie, pour beaucoup, n'aurait pas vocation à intégrer l'Europe. Il semble qu'elle l'ait d'autant moins que le président Erdogan a mis en place un régime qui s'éloigne de plus en plus des standards de la démocratie et de l'État de droit européen. Mais la candidature de la Turquie n'est pas la seule à interroger. Celle de l'Albanie, du Monténégro ou de la Serbie suscitent autant d'interrogation : l'Europe peut-elle et doit-elle encore s'élargir ? En a-t-elle les moyens ? Les difficultés à faire fonctionner l'Europe à 28 font penser que non.

Enfin, l'euroscepticisme est encore renforcé par l'incapacité de l'Europe à peser véritablement sur les affaires du monde. L'UE est bien ce "nain politique" sur lequel beaucoup ironisent. Son effacement dans les grandes crises internationales est flagrant. Elle laisse souvent la place aux pays les plus dynamiques comme la France ou la Grande-Bretagne qui n'ont pas encore fait le deuil de leur puissance et qui entendent peser sur les affaires internationales, notamment grâce à leur siège au Conseil de sécurité de l'ONU et à leur outil militaire.