Le projet d'une Europe politique depuis 1948 Cours

L'idée d'une union des pays européens ne date pas de la fin de la Seconde Guerre mondiale :

• En 1849, Victor Hugo propose la création des « États-Unis d'Europe ».
• Dans l'entre-deux-guerres, de nombreux projets visant à créer une union européenne se développent.

En 1945, les ravages de la Seconde Guerre mondiale poussent de nombreuses personnalités à réclamer une union des pays européens dans le but d'éviter un nouveau conflit. En effet, les deux guerres mondiales ont été causées par les tensions européennes.

Dès 1945, les blocs antagonistes de l'Est et de l'Ouest se mettent en place.

L'année 1947 est habituellement retenue comme le point de départ de la guerre froide. Les débuts du conflit accélèrent la construction européenne :

• Le projet d'une union de l'Europe est désormais restreint à l'Europe de l'Ouest et soutenu par les États-Unis qui considèrent qu'une Europe occidentale unie et forte serait un excellent rempart contre les communistes.
• Le plan Marshall, qui consiste à verser une aide financière aux États européens afin de permettre leur reconstruction, est conditionné par les États-Unis à la mise en place d'une organisation de coopération, l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui naît le 16 avril 1948.
• En mars 1948, le pacte de Bruxelles prévoit une assistance militaire mutuelle entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

 

En mai 1948 se déroule le congrès de La Haye. Ce « congrès de l'Europe », dont le président d'honneur est Churchill, a pour objectif la formation des « États-Unis d'Europe ». Il regroupe 750 délégués de toute l'Europe, dont certains viennent de l'Est.

De nombreuses divergences apparaissent sur la forme que doit prendre la construction européenne. Le congrès aboutit finalement à la création du Conseil de l'Europe en mai 1949. Bien que ce congrès soit considéré comme le premier « moment fédéral » de l'Europe, le Conseil de l'Europe qui en est issu est une victoire limitée pour la construction européenne. En effet, il a pour mission de promouvoir la démocratie et le respect des Droits de l'homme mais n'a aucun pouvoir et ne peut rendre que des avis à des États qui sont libres de les appliquer ou de les rejeter.

Les principaux débats portent sur le rôle que doivent jouer les États dans la construction européenne.

Deux tendances s'opposent :

• Les « fédéralistes » sont partisans d'un abandon de la souveraineté des États qui doivent être rassemblés au sein d'institutions européennes supranationales. Ils sont donc favorables à une Europe forte qui puisse prendre des décisions s'imposant aux États.
• Les « unionistes » ou « souverainistes » sont favorables à une simple union des pays européens. Ils considèrent que la souveraineté des États doit rester intacte, ils sont partisans uniquement de la mise en place de politiques de coopération.

Ceux que l'on appelle les Pères de l'Europe sont majoritairement des fédéralistes. Ils pensent que l'union de l'Europe doit débuter par la mise en place d'une solidarité économique.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman rend publique un texte de Jean Monnet sur la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entre la France et l'Allemagne. L'idée d'une Europe des « petits pas » y est développée : « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait. » Mutualiser la production de charbon et d'acier est essentiel dans une Europe en pleine reconstruction. En effet, ces produits sont de première importance pour les économies européennes dont l'industrie a été fortement touchée par la guerre.

Ce projet comporte des éléments fédéralistes : une institution supranationale appelée Haute Autorité est créée dans le but d'organiser la production.

En 1951, l'Italie et le Benelux (l'union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg créée en 1944) rejoignent la CECA.

La Communauté européenne de défense (CED) est un projet d'armée européenne résolument fédéraliste.

Les États nationaux doivent abandonner à des institutions européennes le contrôle de forces armées, un des aspects les plus importants de la souveraineté des États.

Avec le début de la guerre de Corée (1950 - 1953), les États-Unis font pression pour un réarmement de la RFA dans le cadre de l'OTAN. Les Français s'y opposent. Jean Monnet propose le projet de la CED en 1950. Très influencé par la CECA, il permet de construire l'Europe par des procédés de fédéralisme partiel. L'objectif est de créer un ministère européen de la Défense qui dirigerait une armée européenne supranationale composée de soldats européens, et non nationaux. La réalisation de la CED permettrait donc que des soldats allemands puissent participer à l'armée européenne sans que l'Allemagne constitue sa propre armée.

Le projet se solde par un échec. En France, on s'oppose fortement à cette idée. Les communistes accusent la CED de constituer une armée « antisoviétique » et les gaullistes ne peuvent pas consentir à une telle perte de souveraineté. Pierre Mendès France, qui est à la tête de l'exécutif français en 1954, concentre ses efforts sur le règlement de la question coloniale : il veut se débarrasser de la CED, qu'il nomme la « patate chaude » en raison du caractère très polémique du projet. Le 30 août 1954, le projet est rejeté par l'Assemblée nationale sans réel débat de fond. L'abandon de la CED provoque un coup d'arrêt temporaire à la construction européenne.

En 1955, la conférence de Messine a pour objectif de relancer le processus de construction européenne après l'échec de la CED.

Cette réunion interministérielle se fait sur l'initiative de l'Italie, elle regroupe les six pays membres de la CECA. Les ministres veulent poursuivre la création d'institutions communes : les économies européennes doivent fusionner en un marché commun et des politiques sociales doivent être mises en place.

Le 25 mars 1957, la conférence de Messine aboutit à la signature des traités de Rome qui permettent la relance effective de la construction européenne. Le premier traité institue la Communauté économique européenne (ou CEE). L'objectif est de mettre en place un marché commun assurant la libre circulation des marchandises et des capitaux, permettant la libre circulation des personnes et le développement des politiques communes.

Tous les secteurs économiques sont concernés.

Le second traité concerne la mise en place de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) qui est un échec en raison des politiques nationales énergétiques divergentes.

Les institutions européennes résultent d'un compromis entre les unionistes et les fédéralistes.

• Le Conseil des ministres rassemble les ministres des six pays membres. Lorsque les décisions sont importantes, l'unanimité est requise. Pour les décisions courantes, il faut une majorité qualifiée.
• La Commission européenne propose des directives et exécute les décisions prises par le Conseil des ministres.
• Un Parlement européen est constitué de députés européens.
• La Cour de justice européenne est créée pour veiller au respect des traités européens.

De Gaulle est un souverainiste mais il accepte l'idée d'une construction européenne.

À son arrivée au pouvoir en 1958, il ne remet pas en cause les aspects économiques des traités de Rome car il estime que le marché commun pourra dynamiser l'économie française.

Cependant, il n'hésite pas à imposer ses choix à la CEE quand il estime que cela sert les intérêts de la France. Son attitude vis-à-vis des autres pays européens est ainsi guidée par ses ambitions pour la France.

En 1963, il signe avec le chancelier Konrad Adenauer le traité de l'Élysée qui scelle la réconciliation entre les deux pays et fait du couple franco-allemand un acteur essentiel de la construction européenne.

De Gaulle refuse par deux fois l'adhésion de la Grande-Bretagne à la communauté européenne (en 1963 et en 1967) car il l'estime trop proche des États-Unis.

L'action de De Gaulle constitue un frein pour l'Europe.

Il est très opposé aux aspects fédéralistes de la construction européenne et veut préserver la souveraineté de la France. En 1965, le président de la Commission européenne, Walter Hallstein, fédéraliste convaincu, souhaite mettre en place l'abandon de l'unanimité dans la prise de décisions au profit de la majorité qualifiée. De Gaulle s'oppose fermement à cette modification car il n'accepte pas que la France applique des décisions qu'elle n'aurait pas approuvées et qui auraient été prises à la majorité qualifiée.

De Gaulle quitte pendant six mois les institutions européennes et sa « politique de la chaise vide » bloque le fonctionnement de la CEE. Il obtient satisfaction avec le compromis de Luxembourg en 1966.

Peu à peu, des avancées se font dans la construction européenne.

Tout d'abord, une vie politique européenne s'organise.

Le Parlement européen, créé en 1957, est composé de députés européens élus au suffrage universel direct à partir de 1979.

Des symboles européens contribuent à créer chez les peuples européens un sentiment d'appartenance au même ensemble :

• le drapeau à douze étoiles ;
• l'Ode à la joie de Beethoven choisie comme hymne européen ;
• la journée de l'Europe instituée le 9 mai en souvenir de la déclaration Schuman en 1950.

Dans les années 1970, de nouveaux pays rejoignent la CEE.

Suite au départ de De Gaulle en 1969, Pompidou lève le veto français sur l'adhésion de la Grande-Bretagne. En 1973, elle adhère à la communauté européenne avec le Danemark et l'Irlande.

Dans les années 1980, l'Europe continue de s'ouvrir aux pays du sud de l'Europe qui se libèrent des dictatures. La Grèce adhère en 1981, suivie de l'Espagne et du Portugal en 1986.

À partir de la crise économique des années 1970, l'euroscepticisme est de plus en plus répandu.

Le Royaume-Uni de Margaret Thatcher réclame que les contributions britanniques à la CEE soient égales aux bénéfices qu'il en tire. Les institutions de la CEE sont perçues comme des institutions dirigées par des technocrates imposant leurs volontés sans tenir compte des aspirations des peuples européens.

Malgré la crise économique et la montée de l'euroscepticisme, le processus de construction de l'Europe se poursuit.

• Le couple franco-allemand continue de jouer un rôle moteur (Helmut Schmidt travaille avec Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Kohl travaille avec François Mitterrand).
• Le Conseil européen (composé des chefs d'États et de gouvernements des pays européens) est institué et se réunit de manière régulière à partir de 1974.
• Le système monétaire européen (SME), adopté en 1979, permet d'établir une plus grande parité entre les monnaies européennes et assure ainsi une stabilité monétaire.

 

L'Acte unique constitue la plus grande avancée depuis les traités de Rome de 1957. Il entre en vigueur en 1987 et marque une nouvelle étape dans l'approfondissement de la construction européenne :

• Il renforce le pouvoir des institutions européennes (Conseil européen et Parlement européen).
• Il permet la réalisation effective du marché commun (décidé en 1957) pour 1992.
• Il élargit les compétences de la CEE à la recherche, à la politique étrangère et à l'environnement.

La chute du mur de Berlin en 1989 et la fin de l'URSS en 1991 marquent la fin de la guerre froide. À ce titre, l'Allemagne est réunifiée.

Le président français, François Mitterrand, inquiet de cette situation, demande aux Allemands d'abandonner le Deutsche Mark (la monnaie allemande) au profit d'une monnaie commune aux États membres de la CEE.

Le traité de Maastricht en 1992 est le deuxième acte fondamental de la construction européenne après le traité de Rome en 1957. Il institue l'Union européenne et crée une citoyenneté européenne. Il comporte trois piliers :

• La mise en place de politiques économiques communes aux États membres.
• Une Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
• Une politique de coopération pour la Justice et les affaires intérieures (JAI).

 

Les deux derniers piliers permettent une coopération intergouvernementale. Le pilier économique, quant à lui, permet la poursuite des politiques visant à doter les institutions européennes de compétences appartenant jusqu'alors aux États. Une Union économique et monétaire (UEM) et la Banque centrale européenne (BCE) sont créées. Elles permettent la mise en circulation d'une monnaie commune, l'euro, en 2002.

Suite au traité de Maastricht, les pouvoirs du Parlement et de la Commission européenne sont renforcés.

Cependant, confronté à une vague d'euroscepticisme, le traité de Maastricht est difficilement ratifié par les populations consultées par référendum.

Suite à la chute de l'URSS et du bloc de l'Est, l'Allemagne de l'Est, absorbée par l'Allemagne de l'Ouest, est intégrée dans la CEE qui devient l'Union européenne (UE) en 1992.

Les Pays d'Europe centrale et orientale (ou PECO) sont alors accueillis au sein du Conseil de l'Europe. Ils bénéficient de programmes européens d'aide à la reconversion de leurs économies. La question de leur intégration au sein de l'Union européenne est posée lors du sommet de Copenhague en juin 1993, au cours duquel sont définis les critères d'adhésion de ces pays :

• Le premier critère est politique : ces pays, pour rentrer dans l'Union européenne, doivent respecter les principes de la démocratie.
• Le second critère est économique : ces pays doivent devenir des économies de marché.
• Le troisième critère d'adhésion est juridique. Il stipule que les PECO doivent accepter les acquis communautaires, c'est-à-dire l'ensemble des règles prises au sein de l'UE avant leur adhésion.

 

En 1995, certains des pays qui étaient neutres durant la guerre froide (comme l'Autriche, la Suède et la Finlande) adhèrent à l'Union européenne. Leur situation économique ne pose aucun problème puisqu'ils respectent largement les critères d'adhésion.

En 2004, huit PECO (Pologne, Estonie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Hongrie) ainsi que Chypre et Malte rejoignent l'UE.

En 2007, la Roumanie et la Bulgarie adhèrent à l'Union européenne, rejointe en 2013 par la Croatie.

En 2016, l'Union européenne est composée de 28 membres, compte 510 millions d'habitants et 19 de ses pays utilisent l'euro.

Il faut mettre en place une gouvernance efficace pour cette Europe qui s'est élargie.

C'est l'objectif des traités d'Amsterdam et de Nice.

Le traité d'Amsterdam (1997) permet quelques avancées :

• Il établit une possibilité de coopération renforcée entre deux États dans des domaines qui ne relèvent pas des compétences de l'Union européenne.
• Il intègre au sein des traités européens la convention de Schengen de 1985. Celle-ci permet la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne à l'exception du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark qui bénéficient de mesures particulières.

 

Cependant, l'objectif principal, qui est l'abandon de l'unanimité dans la prise de décision, est un échec.

Le traité de Nice, signé en 2001, permet d'étendre la majorité qualifiée à 27 nouveaux domaines et détermine le nombre de voix de chaque État afin de préciser la majorité qualifiée. Il reste toutefois limité.

Pour permettre de pallier les insuffisances de la gouvernance européenne, une « Convention sur l'avenir de l'Europe », présidée par Valéry Giscard d'Estaing, est constituée afin d'écrire une Constitution européenne.

Ce projet, défendu par le président libéral de la Commission européenne, José Manuel Barroso, comporte plusieurs dispositions pour la gouvernance européenne :

• Il dote l'Union européenne d'une personnalité juridique propre, lui permettant ainsi de signer des traités internationaux en son nom.
• Il propose de créer un ministre des Affaires étrangères et un président européen.
• Il souhaite élargir les compétences du Parlement européen et d'augmenter le recours à la majorité qualifiée.

 

Ce projet a été rejeté par référendum en 2005. En France, le non obtient 55 % des voix, aux Pays-Bas il en obtient 61 %. Ce traité est jugé trop libéral économiquement parlant.

Le traité de Lisbonne est signé en 2007 et entre en vigueur en 2009.

Afin d'éviter de nouveaux refus, il est validé directement par les parlements des États membres. Ce texte permet :

• la mise en place de l'extension du vote à la majorité qualifiée ;
• l'élection d'un président du Conseil européen et d'un haut représentant de l'Union européenne pour les Affaires étrangères, postes occupés respectivement à leur création par Herman Von Rompuy et Catherine Ashton ;
• le renforcement du pouvoir législatif du Parlement européen.

 

Ce traité provoque des protestations, notamment parce que les peuples européens n'ont pas été directement consultés.

L'Union européenne est de plus en plus critiquée. Des débats font rage concernant l'adhésion de certains pays à l'Union européenne.

Des citoyens européens et des groupes politiques mettent en effet en avant les dangers que constituent les élargissements de l'Union pour « l'identité européenne ».

De plus, le débat sur les institutions n'est toujours pas clos. La question reste de mettre en place une gouvernance européenne efficace permettant de gérer une Europe aux frontières élargies.

Certaines régions aidées par l'Union européenne le sont moins depuis l'intégration des PECO et ces régions craignent que l'intégration de nouveaux membres ne réduise encore ces aides.

Enfin, les plus petits pays de l'Union européenne, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, s'inquiètent de la diminution de leur poids relatif au sein des institutions européennes avec l'arrivée de nouveaux membres.

La crise économique de 2007 a amplifié les critiques à l'encontre de l'Union européenne.

Malgré la mise en place du mécanisme européen de stabilité, celui-ci n'a pas permis à certains pays particulièrement touchés, comme la Grèce, de voir leur situation s'améliorer.

La crise a aussi provoqué des mouvements souverainistes et des replis nationalistes. Plusieurs groupes politiques proposent la sortie de l'Union économique monétaire et de l'espace Schengen afin de permettre une amélioration de la situation économique et sociale.

Enfin, l'Union européenne est critiquée pour son « déficit démocratique ». La Commission européenne, dont les compétences se sont élargies, est composée de commissaires non élus. Beaucoup de citoyens considèrent que les membres des institutions européennes sont des technocrates éloignés des réalités quotidiennes des Européens.

Une des principales difficultés de l'Union européenne est son incapacité à parler d'une seule et même voix lors des crises internationales.

22 des 28 États qui la composent sont membres de l'OTAN, ce qui rend difficile la définition d'une politique militaire commune, autonome et indépendante de la position des États-Unis.

La Politique étrangère de sécurité commune (PESC) est fragile, car elle dépend de la coopération entre les États et non d'un domaine propre à l'Union. Ainsi, lors de la guerre en Irak de 2003, certains pays tels que la Pologne et le Royaume-Uni ont soutenu l'intervention américaine alors que d'autres pays, comme la France, l'Allemagne et la Belgique, s'y sont fermement opposés.

Enfin, l'absence d'une réelle politique sociale fragilise l'Union européenne.