Expliquer la poursuite du processus européen de 1957 à 1992 Exercice fondamental

A partir du traité de Rome jusqu'au début des années 1990, la construction européenne n'a cessé de s'approfondir et de s'élargir. L'Acte Unique de 1989, la mise en place de l'espace Schengen et l'approfondissement économique avec le Système monétaire européen marquent les étapes décisives de cette construction.

L'Acte unique européen (AUE) révise le traité de Rome pour relancer l'intégration européenne et mener à terme la réalisation du marché intérieur. Il modifie les règles de fonctionnement des institutions européennes et élargit les compétences communautaires, notamment dans le domaine de la recherche et du développement, de l'environnement et de la politique étrangère commune. Il est signé à Luxembourg le 17 février 1986 par neuf États membres et le 28 février 1986 par le Danemark, l'Italie et la Grèce, est la première modification de grande portée du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE). Il est entré en vigueur le 1er juillet 1987. L'objectif premier de l'AUE est de relancer le processus de construction européenne afin d'achever la réalisation du marché intérieur. Or, ceci paraissait difficilement réalisable sur la base des traités existants, notamment en raison du processus décisionnel au sein du Conseil qui imposait le recours à l'unanimité pour l'harmonisation des législations. C'est pourquoi, la conférence intergouvernementale qui a abouti à l'AUE avait un double mandat. Il s'agissait de conclure d'une part, un traité en matière de politique étrangère et de sécurité commune et, d'autre part un acte modifiant le traité CEE, notamment au niveau de la procédure de prise de décision au sein du Conseil ; des pouvoirs de la Commission ; des pouvoirs du Parlement européen et de l'extension des compétences des Communautés. Pour faciliter la réalisation du marché intérieur, l'Acte prévoit une augmentation du nombre de cas où le Conseil peut statuer à la majorité qualifiée au lieu de l'unanimité. Cela rend l'adoption des décisions plus facile en évitant les blocages inhérents à la recherche d'un accord unanime à 12 États membres. L'unanimité n'est plus requise pour les mesures destinées à l'établissement du marché intérieur à l'exception des mesures concernant la fiscalité, la libre circulation des personnes et les droits et intérêts des travailleurs salariés. L'AUE institue le Conseil européen qui officialise les conférences ou sommets des chefs d'États et de gouvernements. Cependant, les compétences de cet organe ne sont pas précisées. Le Conseil européen n'a pas de pouvoirs de décision, ni de pouvoirs de contrainte à l'égard des autres institutions.

Schengen est le nom de la localité luxembourgeoise où l'accord fut signé le 14 juin 1985, ainsi que la convention d'application de l'accord du 19 juin 1990, entrée en vigueur le 26 mars 1995. Depuis le 1er juillet 2013, l'espace Schengen désigne l'espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord de Schengen. Il regroupe 26 États : vingt-deux des vingt-huit membres de l'Union européenne. La Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n'y participent pas encore. L'Irlande et la Grande-Bretagne, quant à elles, bénéficient d'un statut particulier et ne participent qu'à une partie des dispositions Schengen (pour le Royaume-Uni, par exemple, participation à la coopération policière et judiciaire en matière pénale, à la lutte contre les stupéfiants et au Système d'information Schengen-SIS). Quatre États sont associés, non membres de l'UE : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein. Le principe de la liberté de circulation des personnes implique que tout individu (ressortissant de l'UE ou d'un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l'un des pays membres, peut franchir les frontières des autres pays sans subir de contrôles. Pour se déplacer, il n'a plus besoin de passeport. Les vols aériens entre villes de l'espace Schengen sont considérés comme des vols intérieurs. Un État ne peut rétablir les contrôles qu'en cas d'atteinte à l'ordre public ou à la sécurité nationale (pour 6 mois maximum ou deux ans en cas de circonstances exceptionnelles), et après consultation des autres États du groupe Schengen. Cette possibilité a été utilisée, par exemple, par la France face à des menaces terroristes en 1995 et après le 11 septembre 2001, ou en Allemagne, lors de la coupe du monde de football en 2006. Des propositions de modifications ont été présentées par la Commission en septembre 2011, à la suite du "printemps arabe" et de l'afflux d'immigrants qui s'ensuivit. Elles ont été adoptées en 2013. Elles élargissent la possibilité de réintroduire des contrôles temporaires en cas de manquement grave d'un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures (crise des migrants actuelle)

Enfin, l'aspect économique et financier de la construction européenne revient sur le devant de la scène à la fin des années 1970. Les efforts en vue de créer une zone de stabilité monétaire reprennent en mars 1979, sous l'impulsion de la France et de l'Allemagne, avec la mise en place du système monétaire européen (SME), fondé sur le concept de taux de change fixes, mais ajustables. Les monnaies de tous les États membres, à l'exception du Royaume-Uni, participent au mécanisme de change. Le principe est le suivant: les taux de change sont fondés sur des taux pivots définis en fonction de l'écu ("European Currency Unit"), unité de compte européenne qui représente la moyenne pondérée des monnaies participantes. Une grille de taux bilatéraux est calculée à partir des taux pivots exprimés en écus et les fluctuations des monnaies entre elles ne peuvent pas excéder une marge de 2,25% (à l'exception de la lire italienne qui se voit accorder une marge de 6%) de part et d'autre de ces taux bilatéraux. En dix ans, le SME permet de réduire de façon substantielle la variabilité des taux de change: la souplesse du système, alliée à une volonté politique de faire converger les économies, permet d'atteindre une stabilité durable des monnaies. En juin 1988, le Conseil européen de Hanovre institue un "Comité pour l'étude de l'Union économique et monétaire", présidé par Jacques Delors qui est alors président de la Commission européenne. Le rapport, présenté en avril 1989, propose de renforcer la réalisation de l'UEM en trois étapes. Il souligne notamment la nécessité d'une meilleure coordination des politiques économiques, de règles encadrant les déficits budgétaires nationaux et d'une institution nouvelle, complètement indépendante, à qui serait confiée la politique monétaire de l'Union: la Banque centrale européenne (BCE). Sur la base du rapport Delors, le Conseil européen de Madrid, en juin 1989, décide de mettre en œuvre la première étape de l'UEM : la libération complète des mouvements des capitaux pour le 1er juillet 1990. En décembre 1989, le Conseil européen de Strasbourg demande la convocation d'une conférence intergouvernementale afin d'identifier les modifications à apporter au traité en vue de réaliser l'UEM. Les travaux de cette conférence intergouvernementale aboutissent au traité sur l'Union européenne formellement approuvé par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991 et signé le 7 février 1992.